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...Voies de recours B. Procès pénal 1. Mise en oeuvre du procès pénal 2. Actions consécutives à l’infraction 3. Extinction des actions 4. Principes régissant la procédure 5... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile...
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...Identifier les besoins d’assurance automobile 1. Responsabilité civile : garantie et contrôle de l’obligation d’assurance 2. Risques de dommages causés au véhicule 3...
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...A. Nomenclature des assurances construction 1. Principe de la loi du 4 janvier 1978 2. Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction 3...
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...Droit conventionnel 3. Éléments de procédures 4. Outils...
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...• Réviser les garanties, comprendre la constitution des contrats incendie risques d’entreprise et la méthode pour rechercher les informations essentielles...
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...d’investissement C. Aspects juridiques des investissements 1. Crédit en direct 2. Crédit par l’intermédiaire d’une société D. Impacts de l’environnement de taux bas 1...
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...• Connaître les conventions • Exercer les recours dans le respect des conventions • Gérer les cumuls d’assurance • Chargés d’indemnisation Inspecteurs recours...
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...détecteurs b) centrale d’alarme c) contrôleur-enregistreur d) dispositifs de signalisation d’alarme... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Professionnels du son...
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...Responsabilités délictuelles des constructeurs 3. Responsabilités des sous-traitants et des fabricants E. Notions clés de l’indemnisation des dommages de construction 1...
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...• Risk managers • Courtiers • Agents généraux • Préventeurs • Ingénieurs vérificateurs • Managers techniques A. Savoir identifier les risques incendie de l’entreprise 1... Apprenez-en plus à propos de: Risque incendie...
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...• Savoir visiter et analyser un risque vol, intrusion, malveillance en entreprise • Distinguer les avantages et inconvénients des différents équipements...
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...Indemnisation / limitations de responsabilité / déplafonnement 7. Exercice de l’action : titulaire, tribunal compétent, prescription 8. Avarie commune 9...
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...• Chargés d’indemnisation construction • Gestionnaires de contrats construction A. Fondations 1. Comment apprécier la qualité d’un sol de fondation a)...
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...du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016 A...
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...Intervention d’un véhicule non-identifié 4. Intervention en cas de dommages à une chose inerte D. Appliquer la procédure de contestation 1. Examen du cas...
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...Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail 2. Dégager les critères de la faute inexcusable 3. Définir la fonction de...
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...• Identifier les différentes collectivités locales et leurs risques • Connaître les responsabilités encourues et distinguer les garanties du contrat de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...Responsabilité après livraison des produits et / ou travaux 4. Défense pénale et recours D. Définir les axes de prévention pour chaque garantie 1...
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...et sorties définitives 5. Évaluation du dommage corporel (opposabilité des conclusions entre assureurs, aggravation de l’état de la victime)... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...