Connaitre l'assurance du transport maritime et de l'assurance ad valorem

A. Comprendre les règles du transport maritime
1. Définition
2. Réglementations
3. Contrat / connaissement
4. Responsabilité
5. Cas d’exonération
6. Indemnisation / limitations de responsabilité / déplafonnement
7. Exercice de l’action : titulaire, tribunal compétent, prescription
8. Avarie commune
9. Conteneur
B. Détailler le rôle des autres intervenants dans la chaîne logistique
1. Commissionnaire
2. Transitaire
3. Manutentionnaire / aconier
4. Consignataires
C. Maîtriser les principes de l’assurance « ad valorem »
1. Intérêt lié aux risques de transport
2. Différents types de polices et de garanties :
–– souscription et fonctionnement
3. Étude détaillée de la « Police Marché »
4. Gestion des sinistres :
–– constitution du dossier, règlement, recours
5. Étude de cas