Crédit immobilier et assurance emprunteur (loi 21 février 2017)

A. Besoins de financement des agents économiques
1. Besoin de trésorerie : particuliers et entreprises
2. Besoin d’investissement : particuliers et entreprises
B. Méthode de financement
1. Prêts aux particuliers : prêts de trésorerie et crédits immobiliers
2. Prêts aux entreprises : crédits de trésorerie et crédits d’investissement
C. Aspects juridiques des investissements
1. Crédit en direct
2. Crédit par l’intermédiaire d’une société
D. Impacts de l’environnement de taux bas
1. Conséquences liées au programme « Quantitativ easing » de la Banque Centrale Européenne
2. Politique de taux négative de la Banque Centrale Européenne
E. Assurance emprunteur
1. Modalités de souscription et de tarification
2. Mise en oeuvre de la délégation d’assurance (durant les douze premiers mois)
3. Mise en oeuvre de la délégation d’assurance (à la date d’anniversaire du contrat)
4. Mise en oeuvre du droit à l’oubli et de la convention AERAS