Appliquer les conventions de sinistres dommages

A. Conventions concernant l’expertise amiable contradictoire
B. Conventions de renonciation à recours
1. Valeur à neuf, pertes indirectes et honoraires d’experts
2. Article 1719 du Code Civil
3. Règlement des sinistres « conduits de fumées »
C. Conventions concernant les assurances cumulatives
–– Convention LDéveloppement personnel‑4
–– Convention d’indemnisation dans la copropriété (93)
–– Détérioration immobilière consécutive à un vol
–– Convention relative au déposant et dépositaire
–– Convention relative au Crédit-bail
–– Convention sécheresse
D. Application de la garantie dans le temps
–– Convention passé connu / passé inconnu
E. Introduction de l’arbitrage professionnel