Identifier les risques et garanties des collectivités territoriales

A. Comprendre les risques des collectivités locales
1. Identifier les différentes collectivités locales
2. Identifier les risques liés aux
a) biens
b) activités
c) compétences
3. Répondre aux appels d’offres en conformité avec le code des marchés publics
B. Analyser les garanties
1. Déterminer les garanties de la responsabilité administrative ou civile des collectivités locales
a) garanties de base
b) garanties liées aux activités particulières
2. Analyser les garanties dommages aux biens
a) garanties de base
b) garanties annexes
c) extensions facultatives de garantie
C. Apprécier le risque
1. Politique de souscription pour les collectivités locales
2. Établissement de la proposition
3. Tarification
a) renseignements servant à l’évaluation des risques
b) critères de tarification
4. Politique de surveillance des risques et de la prévention