Recours droit commun dans les sinistres automobiles

A. Présentation des différents fondements juridiques permettant la présentation d’un recours
1. Règles du droit civil
2. Règles du droit administratif
B. Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour une bonne
C. Instruction du dossier
1. Expertise amiable, conventionnelle et judiciaire
2. Procédure amiable, conventionnelle et judiciaire
D. Élaborer une stratégie en fonction des objectifs et des fondements Juridiques disponibles
1. Chocs avec des animaux
2. Barrières automatiques, plots dans le sol
3. Nids-de-poule
4. Travaux sur la voirie, sur un parking
5. Objets tombés sur l’autoroute
6. Arbres ou tuiles qui tombent sur le véhicule
7. Communication d’incendie d’un immeuble
8. Neige tombée sur le véhicule
9. Verglas sur la route ou l’autoroute
10. Cas particuliers de responsabilités contractuelles : hôteliers, garagistes…