Formation Fiscalité

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...dans quel délai,… Programme 1. L'IFU : pourquoi, pour qui, comment ? Le but de l’IFU Le champ d’application matériel de l’IFU : les revenus concernés Le...

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...soumises aux droits d’enregistrement Acquisitions soumises à la TVA immobilière Exercice : identifier grâce à un QCM les différents droits et taxes à payer... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Programme d'Études Jour 1 Matin : 1 Définir les règles et procédures du contrôle URSSAF Le fonctionnement de l'URSSAF. La nouvelle procédure de contrôle...

...détermination et règles d'imposition situation des sociétés et de leurs membres (sociétés de personnes, sociétés de capitaux) définition et caractères...

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...de la TVA des prestations de services Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA Comprendre et appliquer les...

...afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration. Objectifs pédagogiques...

...cadres comptables et financiers, comptables Introduction Délais de dépôt de la liasse fiscale La liasse fiscale et les opérations ordinaires de l'entreprise...

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...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...

...règles spécifiques prévues par le CGI. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer...

...· Impôts pouvant faire l'objet d'une vérification Cadre général de la procédure fiscale Jusqu'où l'administration peut elle remonter dans le temps?...