Formation Droit à Toulouse

...(extra contractuelle) L’assurance de responsabilité civile L’assurance globale ou tous risques chantier (TRC) La responsabilité décennale L’assurance de... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de l'assurance tout risque chantier, Responsabilité sociétale, Droit des affaires...

...et aux responsables commerciaux. Un niveau Bac +2 est requis pour pouvoir y participer. La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de contrats de vente, Rédaction des conditions générales de vente, Rédaction de bons de commande...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...répondre à des appels d'offres dans le cadre de marché publics. Programme : Marchés Publics et dématérialisation 1ère partie : les marchés publics Se familiariser...

...Les groupements d’entreprise. La responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les règles d’attribution des marchés publics. Le déroulement du chantier... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Déroulement d'un chantier, Gestion de contrats...

...La modification du contrat de travail : rémunération, lieu, horaires, tâches... - L’incidence de l’absentéisme - La suspension du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Administration du contrat de travail, Clauses du contrat de travail, Contrats de travail...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Savoir rechercher les avis d’appels publics à la concurrence : Le sourcing des offres, le dossier de...

...Cette formation s’adresse aux personnes chargées de mettre en place un service de veille juridique. Pour pouvoir y participer, vous devez avoir un niveau Bac +2... Apprenez-en plus à propos de: Recherche d'information juridique, Communication de l'information juridique, Mise en place d'un service de veille juridique...

...marchés Publics et distinction avec les marchés privés. Les différentes formes de dévolution des marchés. La sous-traitance et les obligations en matière de déclarations... Apprenez-en plus à propos de: Suivi de comptes, Dévolution des marchés, Notions sur la dématerialisation...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...espace d’évolution, positionnement commande … Handicap visuel : éclairage, contraste, doublage sonore… Handicap auditif : vibration, doublage visuel... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...Perfectionnement Rappel des fondamentaux des marchés publics : Les principes généraux de la commande publique Les principales procédures... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés de formation, Mémoire technique...

...La clôture du compte 5) Le crédit Le crédit à la consommation et la protection du consommateur Le crédit immobilier et la protection du consommateur Le...

...en charge de la préparation, du suivi et de l'exécution des marchés publics. Programme : Marchés Publics : Aspects Juridiques Matinée : « Code des Marchés Publics... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics, Principes des marchés publics...

...Les facteurs de choix La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...américains Mesurer les obligations de notification Apprécier les critères de contrôle Les autorités américaines de la concurrence et les procédures applicables...