Formation Droit Social (75) Paris

...Maîtriser le cadre général du droit du travail - Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes - L'organisation des instances représentatives du personnel...

...dont on a besoin Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail Distinguer les juridictions compétentes en droit...

...personnels ou disciplinaires Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel Gérer les fins de carrière...

...Responsables de la mobilité internationale, Responsables de recrutement à l’international, Les managers d’équipes internationales dans leur fonction RH...

...travail et les délégations de pouvoir - En tant qu'employeur, déterminer vos obligations et responsabilités Le(s) formateur(s) Jérôme ARTZ Avocat associé...

...pénale Cerner la notion d'infraction pénale : instantanée ou continue • L'élément intentionnel et moral • L'incidence de la bonne foi • Le mécanisme de... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...et maladies professionnelles : responsabilité sans faute, faute inexcusable, responsabilité pénale Discrimination au travail, harcèlement moral et harcèlement... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...Rappel du contexte : définition des espaces · Rappels du contexte géographique : UE, EEE, Schengen · Extension partielle des accords Schengen aux nouveaux...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...différences et spécificités de chaque régime • Identifier le statut collectif applicable • Définir la durée du travail et les congés Exercice d'application...

...Gérer et contrôler les absences ; L’inaptitude physique du salarié 6 / La rupture du contrat de travail Présentation des différents modes de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Droit immobilier, Contrat de Travail...

...mutuel La résolution judiciaire du contrat de travail Les conséquences de la rupture · La transaction · Le procès prud'homal...

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...• Cerner l'intérêt de la transaction • Respecter les conditions de validité • Faire un inventaire des concessions réciproques admises • Évaluer le montant...

...de l'enfance Exercice d'application : définissez les actes qu'un mineur peut accomplir sans l'autorisation parentale Exercice d'application...

...Processus de révisions salariales - Distribution des rémunérations dans l'entreprise La négociation annuelle obligatoire La rémunération variable individuelle... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...le salarié intérimaire • La périodicité des missions Conclure un CDI intérimaire • Établir la période d’essai • Fixer la rémunération Exercices d’application...

...mutuel La résolution judiciaire du contrat de travail Les conséquences de la rupture · La transaction · Le procès prud'homal...

...de travail au quotidien La modification du contrat ou le changement des conditions de travail Les événements impactant le contrat : absences...