Formation Droit Social

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...B/ Les congés exceptionnels et les congés payés C/ Distinguer les différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...). D/ Le règlement intérieur 2)...

...les évolutions de la législation en la matière Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/Internet et les relations individuelles...

...(entreprise de 11 à 49 salariés) et à attributions étendues (entreprises à partir de 50 salariés) Conseil d'Entreprise Mise en place Modalités des élections...

...de travail les clauses à prévoir dans le contrat comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements Cas pratique : les clauses sensibles...

...de travail les clauses à prévoir dans le contrat comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements Cas pratique : les clauses sensibles...

...savoir rechercher dans une convention collective 2. Utiliser efficacement le Code du travail présentation des différentes parties du Code : relations individuelles...

...entre les Etats ou intergouvernementale. 1.4 - L'Acte Unique 1.5 - Présentation du texte 1.6 - Incidence et effet 2 - La charte sociale européenne...

...Objectifs: Connaitre le calendrier des obligations sociales de l'employeur envers le CE et les autres représentants du personnel Tout public Les réunions...

...dans l'espace public mesures de garantie de l'exercice des droits 4. Les mineurs handicapés obligation éducative allocation éducation enfant handicapé (AEEH)...

...Retraite supplémentaire et Prévoyance complémentaire Valider les cotisations spécifiques Taux d'accidents du travail Taxe Transport Taux allocations familiales...

...de l'emploi 2013 Contrat de travail, le nouveau temps partiel et la mobilité professionnelle favorisée Le volet sur les représentants du personnel et la...

...organismes, en direct • Les procédés de recrutement d’un candidat : non-discrimination, principe d'égalité des chances • Réaliser les formalités administratives... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...délais, formalités • Période d’essai : durée, suivi, renouvellement, rupture 3- Comprendre et faire évoluer les principales composantes du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectif de la formation Du recrutement au départ du salarié, le droit du travail encadre pas à pas l’exécution du contrat de travail. Par conséquent...

...Contenu Connaissance du principe de modulation du temps de travail aux travers des derniers textes législatifs et réglementaires dans le cadre du Code... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité au travail, Gestion des congés, Gestion de la paie...

...sur la lutte contre la discrimination Accord ou plan d'action en faveur des séniors La représentativité syndicale : la fin d'un monopole ·Les nouveaux...

...ses pratiques en matière de ressources humaines. Acquérir la démarche et les outils méthodologiques pour le conduire avec efficacité. Optimiser la gestion des coûts...

...l’audit de conformité, d’effectivité, d’efficacité, d’efficience, stratégique, audit du climat social Mettre en place un audit Interne ou externe La démarche...

...CLASSIQUE Absence prolongée ou répétitive désorganisant l’entreprise Incarcération du salarié Impossibilité matérielle d’execution des fonctions... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit social, Réglementation de la propriété immobilière...