Formation Droit Social

...vous donnera les clés d'une gestion efficace et diminuera les risques de contentieux. Objectifs - Choisir le contrat adapté - Elaborer les contrats... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrats à terme, Gestion du personnel...

...La conclusion du contrat de travail : · Règles légales applicables au recrutement, promesses d’embauche · Typologie et choix du contrat applicable...

...Cadres, Responsables, Dirigeants Cadres, Responsables, Dirigeants Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale Responsabilité pénale...

...aux cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel · Comité d'entreprise...

...Les fondements juridiques de la représentation du personnel Les différentes IRP et Leurs rôles respectifs Les Spécificité du CE Les bases essentielles...

...Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entr. Destinataires...

...Comptables. Les sources du droit de travail Hiérarchie des normes : lois, règlements, décrets, accords collectifs Les sources : Code du travail...

...droits fondamentaux par l'employeur Les contraintes pour l'employeur L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d'embauche...

...l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d’engager la responsabilité...

...conclusion du contrat de travail : Règles légales applicables au recrutement, promesses d'embauche Typologie et choix du contrat applicable...

...aux cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel Comité d'entreprise...

...Destinataires: Cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés Cadres ou responsables assurant la gestion quotidienne des salariés...

...de valeurs commun tout en respectant les spécificités nationales Les domaines d'intervention concrets : comité d'entreprise européen, contrat de travail...

...procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail 2. Analyser les différentes étapes de la vie d’un...

...procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail 2. Analyser les différentes étapes de la vie d’un...

...Mettre en place une politique RH en adéquation avec les obligations et les responsabilités de l'employeur. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...Loyauté et bonne foi Réserve et discrétion Non concurrence PUBLIC collaborateurs des services ressources humaines, managers...

...Le contrat de travail : principe juridique et clauses contractuelles - Les « contrats atypiques » : un formalisme obligatoire - La modification du contrat de travail...

...Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l’entreprise Le rôle de l’employeur dans l’appréciation de la faute CONCILIER...

...à éviter 4 / Transactions à la « barre du tribunal » 5 / Régimes spécifiques • Salariés protégés (représentants du personne) • Salariés protégés... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Droit social, Rupture de contrat de travail...