Droit Du Travail pour Cadre Et Dirigeants

Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel

• Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
• Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
• Le statut des représentants du personnel :

o La protection au licenciement

o Les crédits d'heures

o La liberté syndicale et de déplacement

o La défense des droits des salariés

• Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
• Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
• Les intervenants extérieurs :

o Inspection et médecine du travail

• La gestion des ressources humaines
• La négociation collective
• Les responsabilités pénales issues du droit du travail
• La responsabilité pénale du directeur et du cadre
• La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures :

o Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs

o Conditions de validité

o Les risques pour les salariés

Les responsabilités pratiques en sécurité du travail :

• Des obligations renforcées
• La faute inexcusable et l'obligation de résultat

o La législation sur les accidents du travail

o Les sanctions pénales induites let leurs conséquences

• Responsabilité en matière de durée du travail :

o Les horaires sous contrôle

o Repos journalier et hebdomadaire

• Les risques liés au travail dissimulé

o Au prêt illicite de main d'œuvre à l'intérim et à la sous-traitance :

o Comment s'y repérer et y faire face

• La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité

o Les risques pour le salarié et l'entreprise

• Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel

o Le délit d'entrave

o Les contraventions et délits du droit social

• Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise

o Les aspects légaux