Les enjeux et la pratique des déclarations sociales

Les Enjeux des Déclarations Sociales

Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations
Vérifier les cumuls des tranches A/B/C et la base CSGCRDS, la GMP
Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations Retraite supplémentaire et Prévoyance complémentaire

Taux d'accidents du travail
Taxe Transport
Taux allocations familiales et régularisation
Forfait Social 8% et 20%
Calcul de la réduction " Fillon " mensuelle ou annuelle

Date d'exigibilité des cotisations
Déclarations mensuelles ou trimestrielles Urssaf/Pole Emploi
ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle
Taxe sur Salaires

DADS-U Salaires :
modes de déclaration (Norme 4DS) et délai de dépôt
avantages en nature, frais professionnels
rémunérations limitées au plafond
abattements pour frais professionnels
DSN (Déclaration Sociale Nominative) :
principes fondamentaux
organismes sociaux concernés
modalités pratiques
distinguer DSN mensuelle/événementielle
se repérer dans l'évolution des déclarations incluses ou non dans le DSN

Rescrit social
Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
Procédure contentieuse

Employeurs concernés
Salariés et rémunérations concernés
Limite d’assiette et obligations déclaratives