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...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...
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...24h 3 Legal English - EU Institutions 20h 2 LV2 Juridique (All, Esp) 12h 1 LV3 12h 1 Public International Law 24h 2 Public Policy 24h 2 Total 146h 14 Total...
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...Comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux… Les contentieux sociaux et les procédures : Les tribunaux de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...
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...et appels d'offres ici : catalogue « Je me donne le maximum d’atouts pour remporter des marchés publics » Acquérir les connaissances nécessaires à la réponse...
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...(contrats spéciaux) 12h+12h 2+2 Droit Administratif des biens 1 12h+12h 2+2 Total 120h 16 Unité d'approfondissement 1 Droit Commercial 1 36h 3 Public International...
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...Le contrat à durée indéterminée (CDI) - Le contrat à durée déterminée (CDD) - Le contrat de travail à temps partiel - Le contrat d’apprentissage... Apprenez-en plus à propos de: Clauses du contrat de travail, Contrats de travail, Administration du contrat de travail...
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...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...
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...AD'AP Rappel : La loi de 2005 les objectifs Les délais Rappel des principes d’accessibilité pour les handicapés Respect de la continuité de la chaîne de déplacement... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...
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...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...
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...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...
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