Formation Droit à Nice

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...Le renouvellement - offre et demande b. La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...

...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...

...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...

...coûts et paiement 4)Suivi de la procédure Suivi du dossier, règles à respecter pour gagner en efficacité Gérer et maitriser les relations avec les huissiers...

...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Juridictions pénales, Affaires européennes...

...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Tribunal de police, Conseil fiscal...

...en charge du suivi et de la gestion des brevets, des dessins et des modèles. Un niveau Bac +2 est demandé pour pouvoir y participer. I. La notion de propriété... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des contrats de licence, Gestion de dessins industriels, Propriété industrielle...

...la propriété intellectuelle Principes de droit européen de la propriété intellectuelle Management de la propriété intellectuelle Intelligence économique... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la Propriété Intellectuelle...

...et développement - Environnement et développement - Économie du développement Semestre 2 : UNITE Fondamentale : - Développement et cadre juridique interne...

...Propriétés Industrielles - Introduction au Droit de la concurrence - Procédure civile (pas de TD) - Matière choisie (pas de TD) Semestre 2...

...Anglais juridique * Choisir un enseignement optionnel parmi les 4 proposés: - Histoire du droit de la famille - Criminologie et contentieux post sententiel...

...Droit de la concurrence et de la consommation Contentieux communautaire Contentieux du commerce international Coopération transfrontalière Négociation...

...des techniques professionnelles notariales pour aborder la formation menant au diplôme supérieur du notariat. Droit des contrats Droit de la famille Enregistrement...

...ou opérateurs privés en relation avec le secteur des affaires juridiques internationales, en réponse au tissu économique régional pour ses activités liées...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...

...les groupements sportifs Financement du sport Police administrative du sport Risque sportif Contentieux du sport Droit des sociétés approfondi Droit...

...juridiques d'une entreprise (étude de cas, conception de montages contractuels et sociétaires, rédaction de contrats, etc.). Contenu de la formation Technique...