Formation Droit (38) Isère

...(15 h) - Droit des aides communautaires aux collectivités territoriales (9 h) - Droit de l'urbanisme (24 h) - Droit des opérations immobilières...

...et non continentaux de garantie des droits. Volume horaire : 24 heures de cours Unité 2 Droit international humanitaire Etude des règles internationales...

...par la spécialité de « Droit des affaires » qui est la sienne, disciplines qu'il est possible de regrouper autour de quatre axes principaux...

...30 heures Unité 1 Droit des contrats et pratique contractuelle Conditions de validité générales et spécifiques à chaque type de contrat, compréhension...

...d'un rapport dont le sujet est librement choisi ; - entrainement aux épreuves orales et à la méthode de la note de synthèse dans le cadre de conférences de méthodes...

...brevets Conditions d’obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société…) Volume horaire : 20 heures de cours...

...Unité 6 : 1 cours parmi* : Principes européens du droit des obligations (24h) ; Comptabilité (36h) ; Droit de la construction (18h) ; Histoire du droit privé (30h)...

...Il amène à des réflexions sur l’évolution du principe de légalité criminelle et propose une approche des mouvements de constitutionnalisation et d’européanisation...

...avec les thèmes de recherche du CESICE sur la protection internationale et européenne des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit Un...

...Unité 6 Unité 5 Cours à option à choisir parmi : > Droit international et européen de l’environnement et du développement durable > Le droit à la protection...

...et un cours sur les techniques probatoires (associées à l'administration de la preuve) constituant le préalable indispensable à l'exécution...

...Unité 3 Les différents contentieux Il s’agit, dans l’étude du procès civil (24 h), de parcourir de manière transversale, à partir de thèmes ou notions particuliers...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...