Formation Droit des Affaires

...préalables, formalités postérieures... Comprendre le fonctionnement des SA, SARL, SAS : cadre juridique, social et fiscal. Travaux pratiques Les participants... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Cadre légal, Droit civil...

...générales Les droits d’auteurs Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc. Les droits protégés Les titulaires... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...vigilance en fonction de la ou des opérations projetées Organiser le « rétro planning » d’une ou de plusieurs opérations successives Rédiger les actes afférents...

...pour poser vos questions en direct à nos formateurs. ELEARNING : L'objectif de ce module consiste à décrire les grands traits du droit des sociétés...

...Professeur agrégé des Facultés de droit, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Bruno DONDERO, Professeur agrégé des Facultés de droit...

...maîtriser les bases pratiques (2 jours) 1. Découvrir le cadre juridique du contrat Mise en situation : les participants découvrent et prennent leurs repères...

...contenu A. Droit des sociétés : les règles fondamentales (2 jours) 1. Identifier les caractéristiques juridiques générales des sociétés sources du droit...

...anglo-saxon des affaires, et une forte demande de profils plus polyvalents, qui oblige les écoles à élargir le champ des connaissances et des savoir-faire de leurs étudiants...

...cadre juridique Les articles 29 et 30 du code des marchés publics Les seuils de publications et de procédures dans les marchés Les différentes procédures...

...La période précontractuelle La formation du contrat : offre et acceptation Le consentement au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat...

...Rappels essentiels de droit des contrats et de droit commercial 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats d'achats Le cadre juridique de l'achat...

...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs L'origine des procédures collectives Les différentes procédures collectives Le cadre...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Cession du droit au bail commercial 1) Le droit de céder le bail commercial 2) Les formalités de la cession 3)...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour: notions juridiques communes à toutes les sociétés et principales formes sociales 1) Introduction au droit des...

...Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant... Apprenez-en plus à propos de: Biens de l'entreprise, Droit des sociétés, Formes de sociétés...

...financière et économique de la Cour de cassation Intervenants Alain COURET, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)...

...du diagnostic de l'employeur · Le document unique : comment l'élaborer ? Préparation de l'évaluation Evaluation des risques Le document unique Le programme...

...Jurisprudence sur la protection de la vie privée. Le droit de réponse : quelle marge de manoeuvre du journaliste Quelles sanctions ? Protéger ses sources...

...personne sans son consentement ? Peut-on utiliser des images d'archive pour illustrer un sujet d'actualité ? Focus sur la loi du 12/6/2009 favorisant...