Formation Collectivité publique

...Contexte juridique de la commande publique et cadre général de la comptabilité publique Les grands principes de la commande publique L’optimisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Comptabilité générale, Collectivité publique...

...Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

... : Effet de mode ou réel levier de développement ? Le développement durable : une autre approche de l’action publique territoriale Le développement durable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...L’ASL Association Syndicale Libre Régime juridique et statuts Mise en conformité des ASL Charge foncière et membre de l’ASL L’ASA Association Syndicale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Registre foncier, Collectivités territoriales...

...1ère journée : MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS INFORMATIQUES Sécuriser la passation d’un marché public informatique Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Marché public, Collectivités territoriales...

... de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ? Caractère d’ordre public... Apprenez-en plus à propos de: Divisions complexes, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités locales, Droit de préemption...

... les dispositifs d'intervention publique Comprendre le financement des voiries et des équipements publics Méthode comparative entre le lotissement, le PUP et la ZAC... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres CCAS Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Aide sociale, Action sociale...

... de la régularisation ? Les possibles auteurs des poursuites et aperçu des règles du procès pénal Action publique Instruction La décision Les sanctions en nature Régime... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique, Sanction pénale...

... de l'arbitrage et de la conciliation Les principes entourant les prestations de services juridiques Les grands principes de la commande publique Le principe... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Services juridiques...

... les étapes d’élaboration du PLUi Délibérations Enquête publique Modifications… Le contenu du PLUi Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS Analyse critique de projets... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Législation sociale, Action sociale...

... à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Handicap physique...

...les clauses obligatoires Le règlement des marchés de fournitures et de services courants Le contenu des prix La variation des prix La mise en œuvre éventuelle... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Marchés de services, Service public...

... d’exécution Le compte-rendu financier annuel à la collectivité locale Achever son opération... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivité publique, Collectivités locales...

...la mesure du seuil de bouleversement de l’économie générale du contrat) les exclusions au recours à la théorie de l’imprévision les contours du calcul de l’indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Gestion des imprévus, Droit des contrats...

...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivité publique...

... relative à la régulation des activités postales La loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Services postaux...

...Culture territoriale en lien avec les connaissances attendues de la part des candidats 2ème jour Devoir de cas pratique réalisé pas-à-pas collectivement... Apprenez-en plus à propos de: Maîtrise territoriale, Collectivité publique, Préparation concours...