Formation Collectivité publique

...Contexte juridique de la commande publique et cadre général de la comptabilité publique Les grands principes de la commande publique L’optimisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Marchés publics...

...Les modifications du bail en cours d’exploitation Les conséquences juridiques et pécuniaires des modifications sur le bail La dénonciation du bail rural... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

... : Effet de mode ou réel levier de développement ? Le développement durable : une autre approche de l’action publique territoriale Le développement durable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...L’ASL Association Syndicale Libre Régime juridique et statuts Mise en conformité des ASL Charge foncière et membre de l’ASL L’ASA Association Syndicale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Association et syndicats...

...1ère journée : MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS INFORMATIQUES Sécuriser la passation d’un marché public informatique Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Propriété intellectuelle...

... de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ? Caractère d’ordre public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Cahier des charges, Collectivité publique...

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Loi ALUR, Prérogative départementale...

... les dispositifs d'intervention publique Comprendre le financement des voiries et des équipements publics Méthode comparative entre le lotissement, le PUP et la ZAC... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...

...les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres CCAS Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Politique sociale, Collectivités territoriales, Législation sociale...

... de la régularisation ? Les possibles auteurs des poursuites et aperçu des règles du procès pénal Action publique Instruction La décision Les sanctions en nature Régime... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

... de l'arbitrage et de la conciliation Les principes entourant les prestations de services juridiques Les grands principes de la commande publique Le principe... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Marchés publics, Collectivités locales...

... les étapes d’élaboration du PLUi Délibérations Enquête publique Modifications… Le contenu du PLUi Les documents obligatoires et leur portée juridique : rapport... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... par la collectivité locale L’articulation des différents niveaux d’intervention Les critères qualité d’un projet d’établissement ESMS Analyse critique de projets... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Action sociale, Législation sociale...

... à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation... Apprenez-en plus à propos de: Handicap physique, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...les clauses obligatoires Le règlement des marchés de fournitures et de services courants Le contenu des prix La variation des prix La mise en œuvre éventuelle... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Marché public, Marchés publics...

... d’exécution Le compte-rendu financier annuel à la collectivité locale Achever son opération... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...la mesure du seuil de bouleversement de l’économie générale du contrat) les exclusions au recours à la théorie de l’imprévision les contours du calcul de l’indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Force majeure, Marché public, Collectivité publique...

...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... relative à la régulation des activités postales La loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales... Apprenez-en plus à propos de: Services postaux, Achats publics, Marché public...

...Culture territoriale en lien avec les connaissances attendues de la part des candidats 2ème jour Devoir de cas pratique réalisé pas-à-pas collectivement... Apprenez-en plus à propos de: Examen oral, Collectivité publique, Examen écrit...