Formation Collectivité publique

...l'étude des stages du candidat - Dix devoirs de l'épreuve à renvoyer à la correction, - Méthodologie complète de l'épreuve de Techniques de services à l'usager... Apprenez-en plus à propos de: Sciences sociales, Petite enfance, Services à domicile...

...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Utilisation du domaine public, Droit public...

...Le chemin rural : un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Domaine privé, Régime juridique...

...Ratios de dimensionnement utiles Limites de prestation Couvreur / Electricien Techniques d’intégration architecturale des modules photovoltaïques... Apprenez-en plus à propos de: Promoteur immobilier, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...vote, individualisation, durée de vie, etc Les méthodes de budgétisation en AE/CP La construction de son architecture budgétaire en AE/CP Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Fonction Publique...

... Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne des servitudes sur le domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

...Intégrer les réformes du régime indemnitaire. PROGRAMME DE LA FORMATION Rappel du cadre juridique du régime indemnitaire dans la Fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Domaine public...

... de la collectivité Comprendre les principes clés de la gestion des compétences... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Ressources humaines, Service public...

...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...les autorisations : concurrence, aménagement du territoire, développement durable et satisfaction du besoin des consommateurs : quels changements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique Territoriale, Collectivité publique, Collectivités locales...

...d’annulation des documents d’urbanisme Gérer une demande de référé suspension contre un document d’urbanisme Connaître les moyens invocables contre un... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Jurisprudence administrative...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Contrat de Travail, Collectivités territoriales...

...diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme Les suites de la loi ALUR Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu Le SDRIF... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Jurisprudence administrative...

...Vous souhaitez en savoir plus la procédure de concours des marchés publics ? Comment sélectionner le candidat idéal ? Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous enseigner la procédure de concours de la commande publique étape par étape, depuis la composition du jury... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Collectivité publique, Achats publics...

...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...

... de au long du stage vous donneront une large idée de la jurisprudence environnementale des collectivités locales... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Police Municipale, Jurisprudence administrative...

...Composition du dossier de demande d’autorisation Instruction des demandes Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Jurisprudence administrative...