Formation Collectivité publique

...l'étude des stages du candidat - Dix devoirs de l'épreuve à renvoyer à la correction, - Méthodologie complète de l'épreuve de Techniques de services à l'usager... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Petite enfance, Collectivités locales...

...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Domaine public, Occupation du domaine public...

...Le chemin rural : un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Cadre légal...

...Ratios de dimensionnement utiles Limites de prestation Couvreur / Electricien Techniques d’intégration architecturale des modules photovoltaïques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Promoteur immobilier, Collectivité publique...

...vote, individualisation, durée de vie, etc Les méthodes de budgétisation en AE/CP La construction de son architecture budgétaire en AE/CP Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

... Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne des servitudes sur le domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Intégrer les réformes du régime indemnitaire. PROGRAMME DE LA FORMATION Rappel du cadre juridique du régime indemnitaire dans la Fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Appel à la concurrence, Collectivité publique...

... de la collectivité Comprendre les principes clés de la gestion des compétences... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Ressources humaines, Fonction Publique...

...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Achats publics...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...les autorisations : concurrence, aménagement du territoire, développement durable et satisfaction du besoin des consommateurs : quels changements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...d’annulation des documents d’urbanisme Gérer une demande de référé suspension contre un document d’urbanisme Connaître les moyens invocables contre un... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Collectivités territoriales...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme Les suites de la loi ALUR Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu Le SDRIF... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...

...Vous souhaitez en savoir plus la procédure de concours des marchés publics ? Comment sélectionner le candidat idéal ? Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous enseigner la procédure de concours de la commande publique étape par étape, depuis la composition du jury... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Juriste en collectivité territoriale...

...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Contentieux administratif...

... de au long du stage vous donneront une large idée de la jurisprudence environnementale des collectivités locales... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales, Règlementation environnementale...

...Composition du dossier de demande d’autorisation Instruction des demandes Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative...