Formation Collectivité publique

...l'étude des stages du candidat - Dix devoirs de l'épreuve à renvoyer à la correction, - Méthodologie complète de l'épreuve de Techniques de services à l'usager... Apprenez-en plus à propos de: Services à domicile, Petite enfance, Collectivités territoriales...

...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Utilisation du domaine public, Collectivité publique...

...Le chemin rural : un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Cadre juridique...

...Ratios de dimensionnement utiles Limites de prestation Couvreur / Electricien Techniques d’intégration architecturale des modules photovoltaïques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Promoteur immobilier...

...vote, individualisation, durée de vie, etc Les méthodes de budgétisation en AE/CP La construction de son architecture budgétaire en AE/CP Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Gestion budgétaire...

... Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne des servitudes sur le domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

... internes La place de la politique indemnitaire dans la politique salariale de la collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Fonction Publique, Collectivité publique...

...La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Domaine public, Appel à la concurrence...

... de la collectivité Comprendre les principes clés de la gestion des compétences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Fonction Publique...

...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...les autorisations : concurrence, aménagement du territoire, développement durable et satisfaction du besoin des consommateurs : quels changements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Fonction Publique Territoriale, Fonction Publique...

...d’annulation des documents d’urbanisme Gérer une demande de référé suspension contre un document d’urbanisme Connaître les moyens invocables contre un... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Contentieux administratif, Collectivités locales...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Collectivité publique, Collectivités locales...

...diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme Les suites de la loi ALUR Les SCOT : périmètre, élaboration et contenu Le SDRIF... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivité publique, Collectivités locales...

...Vous souhaitez en savoir plus la procédure de concours des marchés publics ? Comment sélectionner le candidat idéal ? Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous enseigner la procédure de concours de la commande publique étape par étape, depuis la composition du jury... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Collectivité publique, Marchés publics...

...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Juriste territorial...

... de au long du stage vous donneront une large idée de la jurisprudence environnementale des collectivités locales... Apprenez-en plus à propos de: Police de l'eau, Police Municipale, Règlementation environnementale...

...Composition du dossier de demande d’autorisation Instruction des demandes Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme Le droit pénal de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Contentieux administratif, Collectivité publique...