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Formation Continue de Droit Privé En intra enterprise
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le fonctionnement des garanties légales et conventionnelles. Savoir gérer un contentieux en droit de la consommation...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...
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- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 1 Jour
...Mécanismes des procédures Les protagonistes Le sort des créanciers Les solutions retenues...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Donner une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Maîtrise les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...
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- 1 Jour
... aux nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA...
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- 2 Jours
...de tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalistion La fonction du tuteur La réforme de la formulation professionnelle Contexte...
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- 2 Jours
...Les Principes : Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les bénéficiaires Rappel des notions de droit...
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- 2 Jours
... des pouvoirs entre les différents organes statuaires o Le contrôle de la direction o Déterminé les droits et des obligations des associés o Les aménagements...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail et en faire mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles Rappel du... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
...du PACS Connaître le régime de l'indivision Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS Etude de cas : examen de la situation patrimoniale... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
... Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes Le droit au respect de la vie privée L'étendue de la protection Les risques encourus...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...