Kaya Conseils

Les Formes De Rupture De Contrats De Travail

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Méthodologie En intra entreprise
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Pour professionnels
  • En intra entreprise
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail et en faire mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières.
Destinataires: Toute personne gérant ou s'occupant du personnel salarié

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Modalité: Formation continue

Questions / Réponses

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Professeurs

Françoise Stammler
Françoise Stammler
formatrice

Programme

Le licenciement disciplinaire

  • La notion de faute et de procédure disciplinaire

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

  • La notion d'insuffisance professionnelle

Les licenciements spéciaux

  • Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies professionnelles

Le licenciement de salariés en congés maladie

Les licenciements pour inaptitude médicale

  • Les précautions à prendre/notions d'incapacité, d'inaptitude, d'invalidité et de handicap

Les licenciements pour motifs économiques

La prise d'acte de rupture

La démission

La rupture par consentement mutuel

La résolution judiciaire du contrat de travail

Les conséquences de la rupture

  • La transaction
  • Le procès prud'homal

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