Les Formes De Rupture De Contrats De Travail

Le licenciement disciplinaire

• La notion de faute et de procédure disciplinaire

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

• La notion d'insuffisance professionnelle

Les licenciements spéciaux

• Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies professionnelles

Le licenciement de salariés en congés maladie

Les licenciements pour inaptitude médicale

• Les précautions à prendre/notions d'incapacité, d'inaptitude, d'invalidité et de handicap

Les licenciements pour motifs économiques

La prise d'acte de rupture

La démission

La rupture par consentement mutuel

La résolution judiciaire du contrat de travail

Les conséquences de la rupture

• La transaction
• Le procès prud'homal