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Cours de penal Seine-Saint-Denis
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Risques financiers, Concurrence déloyale...
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- Saint Denis
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les procédures pénales en matière d'infraction en urbanisme étape par étape.... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivités territoriales, Droit pénal...
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- Pantin
- Dates au choix
- 1 Jour
...PARTIE THÉORIQUE Les accidents liés aux échafaudages Conduite à tenir en cas de situation dangereuse Les responsabilités civiles et pénales... Apprenez-en plus à propos de: Vérifier l’adéquation du matériel, Règles de montage, Baliser le chantier...
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- Bobignyetdans 91 autres établissements
- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
... aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d’assises Jour... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Juridiction civiles, Tribunal de commerce...
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- (93) Seine-Saint-Denis
- Juin
... sur les armes, articles du code pénal, du code de procédure pénale et du code civil) - dispositifs de filtrage et de contrôle d'accès d'un site - moyens... Apprenez-en plus à propos de: Agent de sécurité...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Chef de département, Responsabilité pénale...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle Sanction financière Les mesures pénales... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Collectivités territoriales, Infractions et pénalités fiscales...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Saint Denis
- 1 Jour
... formation d’une durée de un jour, vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit pénal qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous étudierez les caractéristiques de la prise illégale d’intérêt. Vous verrez notamment la qualité de l’auteur, la notion... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Droit civil...
... formation d’une durée de un jour, vous acquerrez de solides connaissances en termes de droit pénal qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous étudierez les caractéristiques de la prise illégale d’intérêt. Vous verrez notamment la qualité de l’auteur, la notion... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Droit civil...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Saint Denis
- Dates au choix
... à l’allocation, de l’amende administrative octroyée et de la sanction pénale.... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Sanction pénale, Travail social...
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Partage d'expériences, professionnalisme des intervenants, études de cas et réflexion intéressantes
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- 1 Jour
..., procédure d’enquête, fiscalité, délai de prescription…). Enfin vous aborderez les peines et les sanctions prévues par la loi en cas de fraude fiscale : les amendes, le délit, le cumul des sanctions pénales et sanctions fiscales.... Apprenez-en plus à propos de: Fraude fiscale, Optimisation fiscale, Sanctions pénales...
..., procédure d’enquête, fiscalité, délai de prescription…). Enfin vous aborderez les peines et les sanctions prévues par la loi en cas de fraude fiscale : les amendes, le délit, le cumul des sanctions pénales et sanctions fiscales.... Apprenez-en plus à propos de: Fraude fiscale, Optimisation fiscale, Sanctions pénales...
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Partage d'expériences, professionnalisme des intervenants, études de cas et réflexion intéressantes
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Rôle et pouvoirs du conseiller de la mise en état La procédure contentieuse sans représentation obligatoire Domaines concernés Règles générales de procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Contentieux administratif, Contentieux prud'homal...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la cour d'appel SECTION 3 : LES EFFETS DE L'APPEL 1.Effet suspensif de l'appel a.Principe et exceptions de l'effet suspensif b.Demande d'octroi de l'exécution... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure civile, Contentieux prud'homal...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Maitriser les règles du contrôle fiscal et les voies de recours Cerner les règles particulières relatives aux groupes Appréhender la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Sanctions pénales, Responsable de département...
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- Saint Denis
- 1 Jour
... face à un contentieux administratif : procédure, délais à respecter, sanctions encourues Les risques encourus en cas de responsabilité civile ou pénale... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...
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- Montreuiletdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Mesurer le risque pénal de l'employeur face au droit du travail Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise...
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- 1 Jour
... : le référé B/ Les juridictions pénales La juridiction d instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d assises 2/LES JURIDICTIONS... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Conseil fiscal, Juridiction civiles...
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- 1 Jour
... privé, droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail...
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- 4 Jours
... DE DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE V II : LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE...
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- 2 Jours
... Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 1 Jour
... de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat...