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Cours de Fonction Publique En présentiel Seine-Saint-Denis
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre l'impact de la loi de modernisation de la fonction publique. Organiser la formation des agents. Destinataires: Responsable de formation, assistant formation…...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- 3 Jours
...et notamment l’exercice phare du concours : la note synthèse. La formation est destinée à toute personne souhaitant passer le concours de rédacteur principal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Culture générale, Rédacteur territorial...
...et notamment l’exercice phare du concours : la note synthèse. La formation est destinée à toute personne souhaitant passer le concours de rédacteur principal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Culture générale, Rédacteur territorial...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Le chemin rural : un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Régime juridique, Domaine public...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaitre les règles de domanialité publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...
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- Dates au choix
...L’occupation du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le propriétaire signataire La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- Dates au choix
...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Achats publics, Collectivités territoriales...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Cadre juridique, Collectivités territoriales...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité Responsables juridiques et négociateurs foncier LE LOGEMENT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Loi ALUR, Collectivité publique...
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- 1 Jour
... de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...
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- Dates au choix
...et demande d’acquisition de bien soumis au droit de préemption LA DECISION DE PREEMPTION La compétence du délégataire Etendue de la délégation Délégation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 2 Jours
...par la Loi ALUR sur le droit de préemption urbain Services fonciers et urbanisme ; négociateurs, patrimoine Les espaces naturel sensibles : la prérogative... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Sanction financière Les mesures pénales Habilitation des agents Territorialité Constatation des infractions Saisies Clôture Entrave Peines accessoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Sanction pénale, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...Cette formation a pour but de maîtriser les notions de prévention des risques technologiques ou d'inondation dans le cadre de négociations immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aménageur urbaniste, Collectivité publique...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... publique territoriale Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars...
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- 2 Jours
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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- 1 Jour
...Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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- 1 Jour
...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire. Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal...
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- 2 Jours
... et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ L administration et son droit...
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... acteurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...