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Masters de Contentieux administratif
Il n'existe aucun résultat pour masters de contentieux administratif mais nous disposons de ces formations en contentieux administratif :
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...aux marchés publics · Liberté d’accès, égalité de traitement · Transparence des procédures, bonne utilisation des deniers publics Les procédures · La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Passation de marchés publics, Achats publics...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
...– Examen terminal écrit de 3 heures Droit processuel Crédits ECTS : 4 Contentieux constitutionnel Crédits ECTS : 4 Droit des entreprises en difficulté Crédits ECTS... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Contentieux administratif, Droit des contentieux...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...GRH - Institutions européennes - Actions publiques dans le cadre de l'UE - Economie Européenne Unité 6 - Préparation concours - Vie politique sous la Vème république... Apprenez-en plus à propos de: Culture générale, Droit administratif, Fonction Publique...
- Licence
- La Garde
- Dates au choix
...UE 9 Module 2 5 ects 48h 1 module au choix conditionné Module Droit Histoire de la construction européenne Droit des biens Module Sciences Economiques Finances publiques... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Responsable de département, Droit des sociétés...
- Master
- Besancon Cedex
- Dates au choix
...des huissiers de justices, des responsables de services contentieux bancaires, etc... crée en outre des opportunités appréciables de débouchés professionnels... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Professionnels du son, Régimes matrimoniaux...
- Licence
- Dunkerque Cedex
- Dates au choix
...de méthode sanctionnés par un examen à la fin du semestre et/ou une note de contrôle continu... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Droit administratif, Jurisprudence administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...territoriales détentrices de patrimoine bâti ou non bâti, aux agents OPH ou encore aux chargé(e)s d'opération des SEM. Définition d'une occupation illégale... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Patrimoine immobilier, Jurisprudence administrative...
...territoriales détentrices de patrimoine bâti ou non bâti, aux agents OPH ou encore aux chargé(e)s d'opération des SEM. Définition d'une occupation illégale... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Patrimoine immobilier, Jurisprudence administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- A distance
- Dates au choix
...Le contexte règlementaire Le Code des Marchés Publics Les différents types de marché Les documents contractuels 2- Le circuit de paiement des clients publics... Apprenez-en plus à propos de: Clients publics, Pénalités de retard, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...des actes administratifs Contrôler la validité des actions de votre établissement Identifier et corriger les éléments à risque à partir de l'étude d'exemples... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit administratif, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Principe de l’oralité de la procédure prud’homale 4 / Suites des décisions Exécution provisoire et facultative des décisions Voies de recours 5 / Regards... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Droit du travail, Contentieux prud'homal...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...de la passation des marchés − le référé précontractuel − le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables − l’action en responsabilité extra-contractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Juriste en collectivité territoriale, Marché public...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
...2 TD d'anglais Crédits ECTS : 2 UNITE 3 Crédits ECTS : 6 Droit Institutionnel de l'UE Bref rappel historique sur la construction de l'Union européenne (traités)... Apprenez-en plus à propos de: Droits de l'homme, Droit administratif, Droit de l'environnement...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...Le Certificat de Droit Public Français s'adresse aux étudiants étrangers séjournant pendant l'ensemble d'une année universitaire à Poitiers dans le cadre... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la fonction publique, Droit public, Fonction Publique...
- Licence pro
- La Garde
- Dates au choix
...le premier semestre est complètement commun aux deux parcours indifférenciés. Il est intégralement tourné vers le droit des contentieux. Celui-ci est appréhendé... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Analyse de résultats, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
...du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés Programme Les juridictions administratives Les juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...» Utiliser efficacement les règles du contentieux administratif La demande de substitution de motifs. L'opposition du défaut de liaison préalable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Collectivités locales...
...prolongation La spécificité du délai de retrait du permis de construire Les règles pour obtenir, afficher une autorisation Prévenir et gérer les recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Collectivités locales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...représentation obligatoire Introduction de l'instance Déroulement de l'instance « circuit court » et « circuit long » Délais d'échange des pièces et conclusions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Contentieux administratif, Procédure pénale...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...des faits Le choix de la règle de droit La qualification juridique des faits Le détournement de pouvoir Les référés / L’injonction La mise en cause de... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Assistante maternelle, Assistant maternel...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...(femmes enceintes, accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles) • Licenciements économiques, plans de sauvegarde pour l’emploi 6 / Régime... Apprenez-en plus à propos de: Rupture amiable de contrat, Droit social, Contentieux prud'homal...