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Licences professionnelles de Contentieux administratif
Il n'existe aucun résultat pour licences professionnelles de contentieux administratif mais nous disposons de ces formations en contentieux administratif :
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...· Les contrats de partenariat public privé (PPP) · Système d'acquisition dynamique · Enchères électroniques inversées · Les nouvelles mesures en faveur... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Marché public, Passation de marchés publics...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
...4 Semestres 3 et 4 (249 h) Unité 1 Actualité des contentieux généraux Crédits ECTS : 20 Procédure civile Crédits ECTS : 5 Procédure pénale Crédits ECTS... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Droit des contentieux, Contentieux administratif...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...Langue étrangèreCONTRÔLE DES CONNAISSANCESLe contrôle des connaissances se réalise sur la base du contrôle continu. Chaque enseignement sera sanctionné... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Contentieux administratif, Droit administratif...
- Licence
- La Garde
- Dates au choix
...Maîtres de conférences. Madame Nathalie NEFUSSY, , responsable de la Licence 1 à Draguignan, Maître de conférences. Monsieur Alain BOYER, , responsable... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Conseil juridique, Contentieux administratif...
- Master
- Besancon Cedex
- Dates au choix
...par des mises en situations, de permettre aux étudiants de disposer des premières connaissances pratiques, ce qui leur permet d'être plus rapidement opérationnels... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Régimes matrimoniaux, Professionnels du son...
- Licence
- Dunkerque Cedex
- Dates au choix
...de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). Elle présente aussi l’avantage d’être une formation diplômante (Bac+3). Cette formation permet... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Fonction Publique, Collectivité publique...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...procédure civile Obtention d’une ordonnance d’expulsion Mise en œuvre de l’ordonnance Refus du concours de la force publique La responsabilité de l’état... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
...procédure civile Obtention d’une ordonnance d’expulsion Mise en œuvre de l’ordonnance Refus du concours de la force publique La responsabilité de l’état... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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- Formation
- A distance
- Dates au choix
...de relance amiable Le cas particulier du fournisseur sous-traitant L’application des pénalités de retard Les fondamentaux du contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Différents intervenants, Contexte réglementaire, Créances publiques...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...risques contentieux auprès des différents services Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux Organiser un contrôle interne : vérifier la légalité des recrutements... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Justice administrative, Jurisprudence administrative...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Statut des conseillers prud’homaux Compétence d’attribution et territoriale Répartition géographique 2 / Schémas de procédure Fond Référé Départage Expertise... Apprenez-en plus à propos de: Avocat général, Contrat de Travail, Droit du travail...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...les principes d’unité de compte et d’intangibilité − le contenu de l'acompte − les voies et moyens de recours − le mémoire de réclamation : comment le... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en collectivité territoriale, Droit public, Contentieux administratif...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
...(par dossier de validation d'études) Vous recevrez une réponse à votre demande par mail dans les meilleurs délais (24 à 72h en dehors des périodes de fermeture)... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Contentieux administratif, Administration territoriale...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...3 crédits ECTS Droit des collectivités territoriales (30h) - 3 crédits ECTS Procédure administrative contentieuse (30h) - 3 crédits ECTS CONTRÔLE DES... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Fonction Publique, Droit de la fonction publique...
- Licence pro
- La Garde
- Dates au choix
...Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire UE 4 Méthodes et langues 8 ects 32h Séminaire méthodologique Technique d’expression orale Langue UE 5 Contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Contentieux administratif, Procédure pénale...
- Formation
- Paris
...Public Directeur juridique dans le secteur public, juriste publiciste, directeur d’établissement public, DGA, directeur général des services... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Le cas particulier du contentieux de la répression. Les procédures d'urgence. Travaux pratiques Etude des recours pour excès de pouvoir (REP)... Apprenez-en plus à propos de: Conseil d'État, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Collectivité publique...
...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivités locales, Collectivité publique...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...des moyens Interdiction des prétentions nouvelles Faculté d'évocation des juges d'appel... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Contentieux administratif, Contentieux prud'homal...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...les conditions de recevabilité Tenant à l’acte attaqué Tenant à la personne Tenant aux délais La prise des décisions L’autorité compétente... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...et rupture amiable 2 / Typologie des ruptures amiables • Rupture amiable classique • Rupture amiable nouveau régime légal : procédure, formalisme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Rupture amiable de contrat, Rupture de contrat de travail...