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Cours de Fonction Publique Seine-Saint-Denis
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre l'impact de la loi de modernisation de la fonction publique. Organiser la formation des agents. Destinataires: Responsable de formation, assistant formation…...
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Personnellement c’était PARFAIT ! Un grand merci à la formatrice
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- 3 Jours
...Vous souhaitez passer le concours de rédacteur ? Vous recherchez une formation qui vous y prépare efficacement ? La formation que vous propose MB territorial... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Expression écrite...
...Vous souhaitez passer le concours de rédacteur ? Vous recherchez une formation qui vous y prépare efficacement ? La formation que vous propose MB territorial... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Expression écrite...
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- 1 Jour
...Le chemin rural : un bien relevant du domaine privé Rappel sur la distinction entre le domaine public et privé Régime juridique du domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Domaine privé, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaitre les règles de domanialité publique... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités locales...
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- Dates au choix
...L’occupation du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le propriétaire signataire La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Collectivités territoriales...
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...La définition du domaine public La distinction entre domaine privé (compétence judiciaire) et domaine public (juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Collectivités territoriales, Marché public...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir gérer sa voirie publique et privée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine public, Collectivité publique...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...dépenses obligatoires Les nouvelles majorités de vote en assemblée Les copropriétés dérogatoires La copropriété en difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
... de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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...service des domaines Valeur juridique de l'avis des domaines Conséquences d'une décision de passer outre Distinction déclaration d’intention d’aliéner... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...périmètre de protection La préemption du fonds L’exploitation du fonds préempté La rétrocession du fonds... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Préemption commerciale, Loi ALUR...
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- 1 Jour
...Sanction financière Les mesures pénales Habilitation des agents Territorialité Constatation des infractions Saisies Clôture Entrave Peines accessoires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Sanction pénale, Infractions et pénalités fiscales...
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...par le coût de remplacement 2.2 Evaluation des fonciers Caractéristiques des terrains industriels Les études de marchés Evaluation par la comparaison directe... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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... publique territoriale Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars...
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- 2 Jours
...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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- 1 Jour
...Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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- 1 Jour
...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire. Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal...
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... et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ L administration et son droit...
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... acteurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les principes fondamentaux de l organisation administrative Matin... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...