Cours Législation sociale - Paris

...les différents secteurs du service récupération d’aide sociale Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Récupération d'aide sociale, Droit de la propriété...

...Etude des rapports de CCAS et analyse des stratégies et des conditions de réussite Des méthodologies ad hoc qui varient selon les enjeux en présence sur... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Collectivité publique, Politique sociale...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Personnes âgées, Aide sociale...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Allocation personnalisée d'autonomie, Personnes âgées...

...placement avec l’habilitation à l’aide sociale Régime juridique de l’aide au placement familial Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Troisième âge, Aide sociale...

...Objectifs Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation S'assurer de la bonne exécution... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Législation sociale, Passation des marchés publics...

...à la prévention2ÈME JOURNÉE DE FORMATION : L’approche clinique de l’évaluation Approche clinique d’un moment clé dans le processus d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Action sociale, Droit social...

...domicile Demande en l’absence de droits antérieurs ouverts Gestion des difficultés pratiques liées à l’organisation de la PCH en établissement... Apprenez-en plus à propos de: Prestations de compensation, Législation sociale, Aide sociale...

...La participation du bénéficiaire - Le financement de l’APA Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Allocation personnalisée d'autonomie...

...l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories... Apprenez-en plus à propos de: Services sociaux, Législation sociale, Action sociale...

...d’établissement Définir un plan détaillé : exercice pratique Illustrations Questions / apports méthodologiques complémentaires 2ème jour de formation Zoom... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Collectivité publique...

...d’actions en externe : quelle(s) coordination(s) pour quels partenaires ? À partir d’un exemple d’ABS construite suivant cette approche, transposition... Apprenez-en plus à propos de: Projet ABS, Action sociale, Feuille de route...

...de prêter serment La non-assistance à personne en danger Le partage d’informations Règles et principes généraux En matière de protection de l’enfance En... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Réforme juridique, Secret professionnel...

...L’effet suspensif du RAPO Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette L’articulation du RAPO et des recours contentieux Le nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Aide aux personnes...

...administratifs Les charges à déduire Les garanties de ressources minimums Les modalités de perception et de reversement des revenus Les modalités d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Obligations alimentaires...

...Objectifs Appréhender les conséquences de la filiation sur l'exercice de l'autorité parentale Analyser les conséquences du divorce ou de la séparation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...

...théorique Prévalence des troubles du comportement Interactions familiales Le risque de la chronicisation et ses effets Les ressources thérapeutiques habituelles... Apprenez-en plus à propos de: Psychiatrie légale, Aide sociale, Législation sociale...

...et prioriser les actions Déterminer pour chaque point d’amélioration les solutions techniques adaptées Prioriser les actions en fonction du coût et de... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Réglementation du bâtiment...

...les opérations de calcul Cas pratiques : calculer la contribution FIPHFP... Apprenez-en plus à propos de: Insertion sociale, Droit social, Droit du travail...

...forme et de procédure Les contraintes légales de fond L’admission en établissement d’accueil La nécessité de définir des critères objectifs et rationnels... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...