Cours Législation sociale

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Aide sociale, Législation sociale...

...1. Définition légale du harcèlement Que dit la loi de modernisation sociale ? Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement ? 2. Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Harcèlement au travail, Prévention santé...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Personnes âgées, Aide aux personnes...

... de travail des salariés. Doué(e) pour organiser, gérer, il ou elle supervise l’administration du personnel, entretient des relations avec les partenaires sociaux, gère la paye, les congés, etc. Une grande partie du métier touche au management mais pas seulement. En effet, partagé entre un travail de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Rémunération variable, Responsable de département, Droit du travail...

...Objectifs Connaître les évolutions des normes de l’aide sociale aux PAPH Comprendre l’évolution la jurisprudence de l’aide sociale aux PAPH Mesurer les incidences de ces évolutions sur les pratiques professionnelles des services d’aide sociale Cerner les projets de réformes de l’aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Personnes handicapées, Analyse de résultats...

...Objectifs Faire le point sur la nouvelle jurisprudence en matière de définition des besoins Évaluer l’opportunité d’avoir recours aux clauses sociales et le justifier auprès des services Anticiper les risques de contentieux dans vos procédures de passation S'assurer de la bonne exécution... Apprenez-en plus à propos de: Passation des marchés publics, Marché public, Droit social...

... L’évaluation au cœur des pratiques professionnelles: schémas et définition Une nouvelle approche éthique du travail social Evaluer... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'enfance, Droit social, Action sociale...

...du bénéficiaire à l’égard du département Déclarations obligatoires Respect du délai de mise en oeuvre du plan de compensation Contrôles exercés par le... Apprenez-en plus à propos de: Prestations de compensation, Aide sociale, Législation sociale...

...Situer la place de l’allocation personnalisée d’autonomie au sein des dispositifs de l’aide sociale Clarifier les dispositions législatives... Apprenez-en plus à propos de: Allocation personnalisée d'autonomie, Aide sociale, Action sociale...

...d’asile Les procédures prioritaires et la convention de Dublin Crise migratoire en Europe et ses conséquences Le regroupement familial Le champ d’application... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Administration publique...

... marges de manœuvre ? Le décret no 95-562 du 6 mai 1995, sur la nécessaire analyse des besoins sociaux sur un territoire (adaptation locale de l’action... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Collectivités locales...

... Objectiver son environnement politique, opérationnel, social Traduire les éléments ci-dessus en termes de moyens, contraintes et de risques Mettre... Apprenez-en plus à propos de: Feuille de route, Législation sociale, Aide sociale...

...l’exercice de la révélation lors du signalement La saisie de l’autorité compétente Qualification de la révélation Les responsabilités lors de la levée... Apprenez-en plus à propos de: Secret professionnel, Législation sociale, Réforme juridique...

...et la durée de la suspension La reprise du paiement de l’allocation La radiation LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) ET LES RECOURS... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Aide aux personnes...

...Fondements des obligations alimentaires Obligations alimentaires et solidarités familiales Principe de subsidiarité et récupération de l’aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Obligations alimentaires, Alimentation et santé, Aide sociale...

...huit éléments de définition Retrait et délégation de l’autorité parentale La délégation Le retrait La séparation des parents et les conséquences sur l’autorité... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...

...Objectifs Identifier les grandes classifications psychiatriques Situer l’articulation entre le sanitaire et le médico-social Adapter l’approche psychopathologique au champ médico-social Questionner les différences entre diagnostic et orientation Etre sensibilisé aux contraintes des évolutions... Apprenez-en plus à propos de: Aides aux personnes, Législation sociale, Psychiatrie légale...

...diagnostiquer les points importants d’accès à la voirie et aux transports publics Cas des ERP et IOP : analyser les différentes fonctions du bâtiment et... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du bâtiment, Action sociale, Législation sociale...

... de l’allocation aux adultes handicapés Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la sécurité sociale Les titulaires... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Législation sociale, Travailleurs handicapés...

...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...