Cours Législation sociale

...MODIFICATIONS VOLONTAIRES DU MÉCANISME LÉGAL La notion de réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Législation sociale, Travailleurs sociaux...

...professionnelle Etendue de l’obligation de reclassement de l’employeur Comportement du salarié face à l’offre de reclassement 3 / CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit du travail...

...Objectifs Maîtriser les principes juridiques essentiels au recueil des informations sociales Savoir définir la transmission des données nominatives selon les situations Anticiper sur les droits des usagers en matière d'accès au dossier... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Action sociale, Dossier social...

...AUTODIAGNOSTIC de l’état du Droit social pour mon entreprise Au regard de stratégies et d’activités de l’entreprise, quels domaines et dispositifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Gestion du personnel, Délégué du personnel...

...Management d'équipe Politique RH et politique générale de l’entreprise Politique de rémunération Conduite du changement Social et paie * Législation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Administration du personnel, Rémunération variable...

...Objectifs Maîtriser la prescription quinquénale applicable aux actions en recouvrement Connaître les hypothèses de prorogation du délai de prescription Assurer un recouvrement optimal des créances d'aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Délai de prescription, Législation sociale...

...Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d’information et de consultation Mettre en place votre base de données économiques et sociales : du diagnostic au choix du support Construire une base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise Actualiser régulièrement... Apprenez-en plus à propos de: Données sociales, Données économiques, Législation sociale...

...Objectifs Situer les acteurs institutionnels du handicap Maîtriser l'ensemble des aides sociales aux personnes placées en établissement Connaître la jurisprudence applicable afin de pouvoir s'en prévaloir Diffuser une information pertinente aux personnes handicapées et à leur famille... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Aide aux personnes...

...d’ancienneté ? d’âge ? Peut-on mettre en place des contributions employeur à des taux ou à des montants différents ? Traiter en conformité les bases des... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Charges sociales, Travail social...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Personnes âgées, Droit social...

... Les enjeux : aspects social et fiscal Les enjeux : aspects techniques Portabilité et loi EvinLe caractère collectif et obligatoire Le décret du 9 janvier 2012... Apprenez-en plus à propos de: Prévoyance santé, Négociation sociale, Protection sociale...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Accompagnement des personnes, Accompagnement éducatif, Accompagnement social personnalisé...

...Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?... Apprenez-en plus à propos de: Négociation sociale, Administration du personnel, Ressources humaines...

...Objectifs Appréhender les fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs du service récupération d’aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Récupération d'aide sociale, Droit de la propriété, Législation sociale...

...Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite à la réforme du dialogue social Respecter les droits et devoirs de chacun Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Administration du personnel, Législation sociale, Ressources humaines...

...Objectifs Maîtriser les enjeux politiques, stratégiques et opérationnels de l’ABS Connaître le rôle des CCAS en action sociale sur un territoire Appréhender les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Politique sociale, Analyse de résultats...

... sociale La formation professionnelle continue Entretiens avec le personnel Management de projet Outils collaboratifs et participatifs GPEC Gestion... Apprenez-en plus à propos de: Formation professionnelle, Ressources humaines, Législation sociale...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Troisième âge...

...1. Définition légale du harcèlement Que dit la loi de modernisation sociale ? Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement ? 2. Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Prévention risques, Législation sociale, Santé au travail...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Aide sociale, Personnes âgées...