Cours Législation sociale

...MODIFICATIONS VOLONTAIRES DU MÉCANISME LÉGAL La notion de réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Succesions et donations, Patrimoine financier...

...professionnelle Etendue de l’obligation de reclassement de l’employeur Comportement du salarié face à l’offre de reclassement 3 / CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Législation sociale, Réglementation de la propriété immobilière...

...Objectifs Maîtriser les principes juridiques essentiels au recueil des informations sociales Savoir définir la transmission des données nominatives selon les situations Anticiper sur les droits des usagers en matière d'accès au dossier... Apprenez-en plus à propos de: Services sociaux, Administration publique, Administration publique et santé...

...AUTODIAGNOSTIC de l’état du Droit social pour mon entreprise Au regard de stratégies et d’activités de l’entreprise, quels domaines et dispositifs... Apprenez-en plus à propos de: Négociation sociale, Droit social, Administration du personnel...

...Management d'équipe Politique RH et politique générale de l’entreprise Politique de rémunération Conduite du changement Social et paie * Législation... Apprenez-en plus à propos de: Rémunération variable, Ressources humaines, Législation sociale...

...Objectifs Maîtriser la prescription quinquénale applicable aux actions en recouvrement Connaître les hypothèses de prorogation du délai de prescription Assurer un recouvrement optimal des créances d'aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Délai de prescription, Législation sociale, Action sociale...

...Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d’information et de consultation Mettre en place votre base de données économiques et sociales : du diagnostic au choix du support Construire une base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise Actualiser régulièrement... Apprenez-en plus à propos de: Données sociales, Données économiques, Législation sociale...

...Objectifs Situer les acteurs institutionnels du handicap Maîtriser l'ensemble des aides sociales aux personnes placées en établissement Connaître la jurisprudence applicable afin de pouvoir s'en prévaloir Diffuser une information pertinente aux personnes handicapées et à leur famille... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Aide aux personnes...

...d’ancienneté ? d’âge ? Peut-on mettre en place des contributions employeur à des taux ou à des montants différents ? Traiter en conformité les bases des... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Protection sociale, Législation sociale...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Troisième âge, Droit social...

... Les enjeux : aspects social et fiscal Les enjeux : aspects techniques Portabilité et loi EvinLe caractère collectif et obligatoire Le décret du 9 janvier 2012... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Protection santé, Complémentaire santé...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Accompagnement éducatif, Aide aux personnes, Aide social...

...Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?... Apprenez-en plus à propos de: Administration du personnel, Délégué du personnel, Législation sociale...

...Objectifs Appréhender les fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs du service récupération d’aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Législation sociale, Droit de la propriété...

...Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite à la réforme du dialogue social Respecter les droits et devoirs de chacun Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Représentation du personnel, Législation sociale...

...Objectifs Maîtriser les enjeux politiques, stratégiques et opérationnels de l’ABS Connaître le rôle des CCAS en action sociale sur un territoire Appréhender les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Législation sociale, Collectivité publique...

...Développement des carrières Politique RH et politique générale de l’entreprise Communication et management Dispositifs de formation Législation... Apprenez-en plus à propos de: Formateur d'adultes, Formation d'adultes, Formation professionnelle...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Législation sociale, Aide sociale...

...1. Définition légale du harcèlement Que dit la loi de modernisation sociale ? Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement ? 2. Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Santé au travail, Prévention santé, Prévention risques...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Troisième âge, Aide sociale...