Cours Législation sociale

...professionnelle Etendue de l’obligation de reclassement de l’employeur Comportement du salarié face à l’offre de reclassement 3 / CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit du travail...

... et autres charges. Une meilleure connaissance du milieu du transport vous aidera à appréhender ces problématiques et y faire face. OBJECTIFS Connaître l’environnement économique du transport (source FNTR/CNR) Connaître les bases de la législation sociale Connaître le fonctionnement de la...... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Transport marchandises, Marchandises dangereuses...

...Objectifs Maîtriser les principes juridiques essentiels au recueil des informations sociales Savoir définir la transmission des données nominatives selon les situations Anticiper sur les droits des usagers en matière d'accès au dossier... Apprenez-en plus à propos de: Dossier social, Administration de centres de santé, Action sociale...

...AUTODIAGNOSTIC de l’état du Droit social pour mon entreprise Au regard de stratégies et d’activités de l’entreprise, quels domaines et dispositifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Négociation sociale, Administration du personnel...

...Management d'équipe Politique RH et politique générale de l’entreprise Politique de rémunération Conduite du changement Social et paie * Législation... Apprenez-en plus à propos de: Rémunération variable, Responsable de département, Administration du personnel...

...Objectifs Maîtriser la prescription quinquénale applicable aux actions en recouvrement Connaître les hypothèses de prorogation du délai de prescription Assurer un recouvrement optimal des créances d'aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Délai de prescription, Aide sociale...

...Connaître les nouveaux droits des IRP en matière d’information et de consultation Mettre en place votre base de données économiques et sociales : du diagnostic au choix du support Construire une base de données économiques et sociales adaptée à votre entreprise Actualiser régulièrement... Apprenez-en plus à propos de: Données économiques, Données sociales, Législation sociale...

...Objectifs Situer les acteurs institutionnels du handicap Maîtriser l'ensemble des aides sociales aux personnes placées en établissement Connaître la jurisprudence applicable afin de pouvoir s'en prévaloir Diffuser une information pertinente aux personnes handicapées et à leur famille... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide sociale, Législation sociale...

...d’ancienneté ? d’âge ? Peut-on mettre en place des contributions employeur à des taux ou à des montants différents ? Traiter en conformité les bases des... Apprenez-en plus à propos de: Travail social, Protection sociale, Sécurité sociale...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Législation sociale, Aide sociale...

... Les enjeux : aspects social et fiscal Les enjeux : aspects techniques Portabilité et loi EvinLe caractère collectif et obligatoire Le décret du 9 janvier 2012... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Complémentaire santé, Protection sociale...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Action sociale, Législation sociale...

...Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Gestion du personnel, Négociation sociale...

...Objectifs Appréhender les fondements du droit de propriété Maîtriser le cadre légal de l'inscription d'hypothèque et la procédure à mettre en oeuvre Articuler les différents secteurs du service récupération d’aide sociale... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Récupération d'aide sociale, Droit de la propriété...

...Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative Maitriser le cadre juridique des relations sociales suite à la réforme du dialogue social Respecter les droits et devoirs de chacun Créer une relation de confiance avec les représentants du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du personnel, Administration du personnel, Comptes rendus...

...Objectifs Maîtriser les enjeux politiques, stratégiques et opérationnels de l’ABS Connaître le rôle des CCAS en action sociale sur un territoire Appréhender les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Action sociale, Collectivités locales...

...Développement des carrières Politique RH et politique générale de l’entreprise Communication et management Dispositifs de formation Législation... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Formation d'adultes, Législation sociale...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Troisième âge, Législation sociale...

...1. Définition légale du harcèlement Que dit la loi de modernisation sociale ? Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement ? 2. Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Santé au travail, Législation sociale, Harcèlement au travail...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser des informations pertinentes... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Législation sociale, Aide sociale...