PME : Délégués du personnel mode d’emploi

Formation

À Annecy-Le-Vieux

550 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

Maitriser les étapes de la préparation et de l’organisation des élections de DP en vue d’une première mise en place ou d’un renouvellement
Maîtriser les missions et les règles de fonctionnement des DP
Trouver le bon interlocuteur pour négocier des accords collectifs
Travailler efficacement et entretenir des relations de qualité avec les délégués du personnel

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

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À propos de cette formation

Dirigeant d’entreprise de moins de 50 salariés
Responsable RH, responsable ou collaborateur du service du personnel
Toute personne amenée à préparer les élections, préparer et assister aux réunions avec les délégués du personnel


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Les Avis

Les matières

  • Réunions
  • Réception
  • Délégué du personnel
  • Ressources humaines
  • Administration du personnel
  • Gestion du personnel
  • Négociation sociale
  • Législation sociale
  • Droit social
  • Droit du travail

Le programme

1. Préparer les élections
  • Calculer l’effectif et en tirer les conséquences : quand mettre en place les DP pour la première fois, quand renouveler l’instance, déterminer le nombre de délégués à élire, évaluer les incidences d’une variation des effectifs
  • Préparer et appliquer le protocole d’accord électoral : inviter dans les délais prescrits les syndicats à le négocier ; clarifier la notion de représentativité syndicale dans l’entreprise
  • Savoir que faire si aucun des syndicats invités ne vient à la réunion de négociation ou en cas de désaccord entre syndicats ne permettant pas la signature du protocole
  • Valider les conditions pour être électeur, éligible, la composition des listes électorales, les listes de candidature
2. Organiser et assurer le bon déroulement des élections
  • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
  • Le vote par correspondance
  • Du dépouillement à la proclamation des résultats, l‘établissement et envoi du PV
3. Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel
  • Quelles sortes de réclamations peuvent ils présenter ? quel est leur domaine d’intervention ?
  • Les attributions propres des DP et celles exercées du fait de l’absence de comité d’entreprise et CHSCT
  • Quels documents, informations faut il leur transmettre ?
  • Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d’inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, etc.
  • Droit d’alerte des Délégués du Personnel en cas d’atteinte à la santé des salariés ou aux libertés dans l’entreprise
  • Leur rôle auprès de l’inspection du travail
4. Veiller au bon déroulement des réunions avec les délégués du personnel
  • Les différents types de réunions avec les DP, périodicité et clarification des participants potentiels
  • De la préparation à la suite à donner aux réunions : convocation, réception de la liste de question et réponse écrite
  • Le registre des délégués du personnel
5. les droits et devoirs des délégués du personnel
  • Le local des DP, panneaux d’affichage
  • Les heures de délégation : durée, conditions d’utilisation, paiement
  • La liberté de déplacement des élus (à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise)
  • La protection des DP : qui est protégé, dans quel cas et quelle procédure suivre ?
6. La négociation au sein de l’entreprise
  • Distinction des hypothèses suivant qu’un DP a été désigné délégué syndical ou non
  • Faut il mener les négociations annuelles obligatoires ? sur quels thèmes ?
  • S’il n’y a pas de délégué syndical : avec qui et sous quelles conditions négocier des accords collectifs?



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