Cours Fiscalité (69) Rhône

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...de remboursement du crédit de TVA Procédure spéciale pour les exportateurs...

...Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens Les livraisons intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires...

...du résultat d'ensemble : Déclaration annuelle du résultat d'ensemble Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère Les obligations déclaratives...

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...les liasses fiscales de l'entreprise Découvrir le système fiscal en France Comprendre le mécanisme de l'IS 2/ Exercice d'application : Lecture d une liasse...

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...abattements applicables et cotisation minimum. Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement. Après Midi : 3 Évaluer la cotisation sur la valeur...

...déclaration selon le CA3 : La transmission et l'enregistrement des données Les opérations déductibles Prestations de services Acquisitions intracommunautaires...

...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...

...exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services. La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations...