Déclarer sa TVA rapidement et sans erreurs
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Cerner les obligations en matière de TVA
Déclarer la TVA
Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Cerner les obligations en matière de TVA
Déclarer la TVA
Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Jour 1
Matin :
1 Définition et processus
- Le mécanisme de la TVA.
- Les mentions à porter sur les factures : taux et montant de la TVA.
- Déclaration CA3
- Paiement
- Les différents régimes de TVA.
2 Délimiter les opérations imposables
- Définition de l'assujetti.
- Assiette et taux de TVA.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : TVA due sur les débits ; TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison
- Autoliquidation de la TVA.
Matin
3 Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
- Les achats en franchise de TVA.
- Conditions d'application
- Les exclusions et les restrictions
- Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération
- Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
5 Déclarer la TVA
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
- Établir la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA à payer.
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.
- Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur.
Informations complémentaires
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