la TVA Sur Subvention

Champ d’application de la TVA
Notion de lien direct : distinction entre opérations et recettes hors du champ d’application de la TVA
Régime TVA des activités culturelles exercées par les organismes publics
Conséquences du caractère concurrentiel des activités : l’actualité jurisprudentielle

Champ d’application de la TVA et traitement des subventions : principes doctrinaux et jurisprudentiels
Régime TVA des subventions rémunérant une prestation de service
Régime TVA des subventions complément de prix
Régime TVA des subventions d’équipement

Cas pratique 1

Droits à déduction de la TVA
Distinction entre assujettis partiels et redevables partiels
Modalités d’exercices des droits à déduction des assujettis partiels – des redevables partiels – des assujettis redevables partiels
Appliquer la règle de l’affectation
Calcul des coefficients d’assujettissement, de taxation, d’admission et de déduction
Détermination des coefficients de référence
Cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite
Conséquences de la perception de subventions sur les modalités d’exercice des droits à déduction : distinction ancien régime / régime applicable à compter du 1er janvier 2008

Cas pratique 2

Taxe sur les salaires
Conditions d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Conséquences de la perception de subventions, assujetties ou non à la TVA, sur
l’assujettissement à la taxe sur les salaires

Questions d’actualité
Remboursement de la TVA collectée à tort : conditions et délais
Conséquences des réclamations déposées en matière de TVA sur l’exigibilité de la taxe sur les salaires