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Cours Droit Privé (34) Hérault
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...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
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...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....
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...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...
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...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Affaires européennes, Expert judiciaire...
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...inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable Centres d'enseignement Entrée MR051p-1 Master Droit, économie et gestion mention comptabilité... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département...
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...parcours Droit des affaires et fiscalité Centres d'enseignement Entrée CPN61p-1 Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable Centres... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département...
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...de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité (DUT GEA) Centres d'enseignement Entrée CPN61p-1 Titre professionnel... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Responsable de département...
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...(10 questions simples de nature théorique et/ou pratique notées sur 2 points chacune) Bibliographie Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier...
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...de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité (DUT GEA) Centres d'enseignement Entrée CPN61p-1 Titre professionnel... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal, Responsable de département...
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...parcours Droit des affaires et fiscalité Centres d'enseignement Entrée CPN61p-1 Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable comptable Centres... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département...
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...Conseil en droit social appliqué à l'entreprise Centres d'enseignement Entrée Centres d'enseignement Entrée DIE06p2 Diplôme d'établissement Responsable juridique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit de la sécurité sociale, Sécurité sociale...
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...Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc). Organisation juridictionnelle...
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...Droit des affaires : les contrats DRA110/DRA120 : Droit des affaires : les règles générales DRA112/DRA113 : Droit des affaires : les sociétés Métiers visés/débouchés...
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...définition, forme juridique, organisation - représentativité ; action syndicale - droit syndical dans l’entreprise - cas pratiques : lecture de décisions Section syndicale...
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...travail et institutions administratives et judiciaires - hiérarchie et articulations des normes - juridictions des ordres judiciaire et administratif...
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...Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise...
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...Personne morale sociétaire et statut de l'associé - Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution - Engagement de l'associé - Exclusion... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés anonymes, Droit des sociétés, Sociétés commerciales...