Maîtriser le droit des sociétés

Programme

DRA112 : Règles générales du droit des sociétés

• Notions fondamentales et contrat de société

- Sociétés et groupes voisins
- Apports
- Vocation aux bénéfices et aux pertes
- Affectio societatis.

• Personne morale sociétaire et statut de l'associé

- Attributs
- Constitution
- Fonctionnement
- Dissolution
- Engagement de l'associé
- Exclusion
- Droit de vote.

• Cession de droits sociaux et rapprochement entre sociétés

- Cession de contrôle
- Participation à la vie sociale
- Groupes de sociétés
- Fusions, scissions et apports partiels d'actif.

DRA113 : Principales formes de sociétés

• Sociétés de personnes

- Société en participation
- Société en nom collectif
- Société en commandite simple
- Société civile

• Sociétés de capitaux

- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société par actions simplifiée
- Société en commandite par actions
- Société européenne

Les +
Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
Support des cours mis à la disposition des participants.
Recherche jurisprudentielle, analyse de statuts, procès verbaux d’assemblées et autres documents en rapport avec la matière.
Vision concrète et très pratique de la constitutoin de la société et des différentes formes sociales.

Cette UE est constitutive du :

• Certificat de compétence en Droit des affaires
  (voir stages : "Droit des affaires : les contrats" et "Droit des affaires : les règles générales"), proposé en totalité en formation continue.
• Diplôme Responsable juridique proposé en commun par les chaires de Droit des affaires et de Droit social.