Droit du travail , les relations individuelles

• Sources du droit du travail et institutions administratives et judiciaires

- hiérarchie et articulations des normes
- juridictions des ordres judiciaire et administratif, compétences, conseil de prud’hommes
- études pratiques : lecture de décisions.

• Accès à l’emploi, recrutement et différents contrats de travail :

- présentation générale du contrat de travail ; critères et conditions
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée déterminée ; contrat de travail temporaire
- études et commentaires de contrats

• Prérogatives de l’employeur, libertés des salariés.

- pouvoir de direction de l’employeur
- étude du règlement intérieur
- droit disciplinaire : procédure et sanctions

• Rémunération

- salaires et accessoires
- Smic et minima
- protection du salaire

• Temps de travail, congés et jours fériés.

- durée et aménagement du temps de travail
- durée légale, heures supplémentaires, annualisation
- repos obligatoire, congés

• Perte de l’emploi : licenciement, autres modes de rupture.

- droit commun de licenciement
- autres modes de rupture, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, retraite,..

Modalités de validation
Examen final.

Les +
Formation agréée pour la formation des conseillers prud’hommes - salariés et employeurs

Ces stages sont constitutifs des certificats, titre et diplômes suivants

• certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l’entreprise;
• certificat de compétence Gestion des ressources humaines pour non spécialiste;
• certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation;
• licence Sciences du travail et de la société, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué et Ressources humaines et relations sociales et Psychologie du travail;
• cycle Responsable juridique d’entreprise, option Droit social.