Droit du travail, les relations collectives

Programme

• Syndicats : définition, forme juridique, organisation

- représentativité ; action syndicale
- droit syndical dans l’entreprise
- cas pratiques : lecture de décisions

• Section syndicale, délégués syndicaux, représentants syndicaux

• Institutions représentatives du personnel : mise en place, attributions, moyens

- délégués du personnel ;
- comité d’entreprise ;
- CHSCT

• Négociation collective :

- conventions et accords collectifs de travail : élaboration, mise en œuvre, articulation, application dans l’entreprise avec études pratiques

• Droits des licenciements économiques

- définition, motif, procédures
- mesures sociales d’accompagnement, accords sur l’emploi

• Conflits collectifs.

- droit de grève : définition, modalités, effets sur le contrat de travail

Modalités de validation
Examen écrit final.

Les +
Une approche du droit syndical et de la représentation du personnel présentée par des praticiens syndicaux et patronaux