Droit du travail : relations individuelles

Contenu Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés du salarié et non discrimination . Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  salaires contractuels et conventionnels, égalité de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense.

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).
Modalités de l'évaluation Examen terminal écrit (cas pratique et contrôle de connaissances) et 2 partiels facultatifs en études dirigées.
Bibliographie

• Michel Miné et Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique (Editions Eyrolles, 27ème édition, 2015- réedition annuelle, publication en février).