Cours Droit à Pessac

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...Le renouvellement - offre et demande b. La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...

...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...

...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...

...coûts et paiement 4)Suivi de la procédure Suivi du dossier, règles à respecter pour gagner en efficacité Gérer et maitriser les relations avec les huissiers...

...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Tribunal de grande instance, Tribunal de police...

...Les différents écrits juridiques et judiciaires La consultation juridique La note juridique L'acte juridique ou judiciaire Le courrier professionnel...