Cours droit obligations

...Objectifs Comprendre la structure du droit applicable Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires Organiser son évaluation de conformité et se maintenir à jour...

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...Savoir gérer l’administration du personnel, connaitre les règles juridiques en matière de droit du travail et répondre aux questions des salariés.... Apprenez-en plus à propos de: Déclaration unique d’embauche, Convention collective, Embauche du salarié...

...Assurer sereinement votre rôle : responsabilités, droits et obligations… Clarifier les attributions du CE Piloter efficacement les réunions Gérer les situations difficiles et conflictuelles... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise...

...Objectifs Comprendre les caractéristiques des baux civils et en retirer les avantages Identifier leur champ d'application Maîtriser les obligations juridiques du propriétaire bailleur...

...Obligations et justifications liées aux importations et exportations La marchandise • Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement...

...Maîtriser les obligations déclaratives et bénéficier des droits à déduction Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d’examiner leur situation au regard du champ d’application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations...

... du droit à la sécurité · Les obligations de l'employeur · Les obligations des salariés · Informations et formation à la sécurité Les autres acteurs...

... les Qualités, Obligations et Dispositions d'un bon Négociateur Immobilier La loi Hoguet Le Droit Immobilier Le mandat La prospection L'acquéreur Le bien...

...Formation obligatoire des professionnels de l’immobilier (éligible loi ALUR) Compte tenu de l’ampleur de ses tâches, l’agent immobilier se retrouve en plein dans l’obligation du respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le programme de formation Règlement général... Apprenez-en plus à propos de: Banque en ligne, Agent immobilier, Protection de données...

...Cerner les obligations en matière de TVA Déclarer la TVA Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise...

...Actualiser et sécuriser ses pratiques paie Intégrer l’actualité ayant des conséquences sur le traitement de la paie Évaluer les incidences des dernières réformes sur les obligations déclaratives et les paramétrages des outils de paie Confronter ses pratiques paie avec celles des autres participants... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales...

... à la formation - Nouvelle réglementation et organisation de la formation professionnelle - Réforme de la formation professionnelle - Création d'un droit individuel...

... des garanties : Les garanties directes et indirectes De l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles • Rôle des garanties, validité, montant, droit...

...Objectifs Intégrer les obligations de la gestion de la formation et connaître les évolutions récentes Acquérir des méthodes et des outils opérationnels...

...• Maîtriser la définition des vices cachés • Appréhender les obligations des vendeurs professionnels • Détailler les conséquences de la garantie contre les vices cachés • Répertorier l’application de la garantie sur la gestion des recours...

...Cette formation vous permettra d'acquérir une vision d'ensemble des problématiques de la supervision, des obligations légales concernées en matière de conservation des données et de maîtriser rapidement les compétences nécessaires pour mettre en place une solution logicielle adaptée à votre besoin.... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...Les objectifs de la formation sont de: Maîtriser les différents IRP, leurs obligations, et devoirs. Elle s'adresse à toute personne travaillant en tant que RH... Apprenez-en plus à propos de: Direction de ressources humaines, Consultant RH, Délégué du personnel...

...Objectifs: Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise. Maîtriser l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise. Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des cond...