Douane et Échanges Internationaux

Obligations et justifications liées aux importations et exportations
La marchandise

• Les 3 notions essentielles, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers :
- Origine, valeur, classification (le nouveau SH)

Les procédures de dédouanement

• La douane avec le Code des Douanes communautaires propose aux entreprises des procédures pour réaliser des économies :
- Les procédures générales ou de droit commun
- Les procédures simplifiées et accélérées
- La visite de la marchandise

Les régimes douaniers

• Dédouanement de droit commun
• Le transit (NSTI)
• Les régimes économiques (PA. PP. TSD. Retour)

Les documents

• Les documents utilisés dans les échanges internationaux : DAU, EXA, IMA, T1, EUR1, ATR, AI2, DV1, DEB.
• Le nouveau DAU
- Présentation, le cadre réglementaire
- Utilisation
- réforme du DAU au 01/01/07

• Dématérialisation des documents douaniers et e-dédouanement
• Fonctionnement

Le paiement des droits et taxes
Comment calculer le montant des droits de douane à l’importation?

- Valeur en douane au titre des droits de douanes
- Valeur en douane au titre de la TVA

• Les outils :

- DELTA
- Site Internet des douanes
- RITA

Simulation sur différents exemples d’approvisionnement

Méthode pédagogique :

• Intervention pragmatique nourrie de cas concrets.
  
• Utilisation de supports écrits et visuels.
  
• Remise d’un support de formation