Cadre Réglamentaire Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Introduction au droit

· Les sources du droit

· Le droit Français

· Le droit communautaire

· L'organisation judiciaire en France



Les principes du droit à la sécurité

· Les obligations de l'employeur

· Les obligations des salariés

· Informations et formation à la sécurité


Les autres acteurs de la prévention
· Le CHSCT

· Le médecin du Travail

· L'inspecteur du Travail

· Les notions d'accident du travail et de la maladie
Professionnelle

La responsabilité civile et pénale du dirigeant et de ses
Préposés

· La faute pénale

· La faute inexcusable

· La délégation de pouvoir

· Les sanctions.