la Maîtrise des Cautions et Garanties Internationales

Généralités sur les cautions et garanties
• Définition de la garantie
– Différence fondamentale entre cautionnement et garantie indépendante
- Les différentes garanties indépendantes à “ première demande ”.
- Les principales garanties à première demande au fil du contrat
– Les modalités d’émission des garanties : Les garanties directes et indirectes

De l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles
• Rôle des garanties, validité, montant, droit applicable, …
- Motifs de mise en jeu - Impact pour l’exportateur
- Etudes de cas
- Commentaires de cautions et garanties.

La portée des engagements et la mise en jeu de la garantie
• La relation entre : L’exportateur et la banque contre garante, la banque garante locale et le bénéficiaire
- La rédaction des actes
- Les clauses communes et les clauses spécifiques.
- Le droit applicable et la juridiction compétente
- La mise en jeu et les recours. Etudes de cas
- Les garanties Cautions délivrées par la COFACE ou les autres assureurs (Optique de l’exportateur / Optique du banquier)

La négociation des cautions et des garanties
• Les points essentiels à négocier
- Les pièges dans les garanties
- La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement (crédit documentaire par exemple)

Pratique entre garanties, cautionnement et SBLC
• Mécanisme de la SBLC garantie
– Les différences avec la garantie à première demande type RUGD 458
- Les avantages et les inconvénients pour les parties
- Exemples commentés
- Etudes de cas et approche géographique des instruments
- Le lien entre la techniques de sécurisation des paiement et les garanties

La variété des textes : approche géographisée
• Maghreb, - PMO, - Inde, - Chine, - Iran - Nigeria

La mise en jeu des garanties
• Principe et forme de l’appel
– Antagonisme des intérêts en présence
- Le rôle de la banque
- Les recours avant paiement
– Les recours après paiement

Eléments de jurisprudence
• Généralités - La responsabilité des intervenants
- Commentaires de cas
Conclusion

Méthode pédagogique : Présentation sous PPT et nombreux mini cas. Alternance de repères techniques et d’illustration par des exemples opérationnels. Inter activité avec les participants. QCM ponctuel sous forme de diapositives pour faire le point au cours de la présentation. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.