TVA sur les opérations bancaires et financières

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les mécanismes de base de la TVA qui s’appliquent aux opérations bancaires et financières.
• Identifier le champ d’application de cette TVA spécifique en déterminant les opérations hors champ, celles qui sont exonérées et celles qui sont imposables de plein droit ou sur option.
• Exercer les droits à déduction et déterminer les coefficients de taxation.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de déterminer les droits à déduction de votre établissement financier et d'appliquer les règles de TVA liées aux opérations bancaires et financières.

Délimiter le champ d’application de la TVA sur les opérations bancaires et financières

Identifier les opérations dans le champ et hors champ
• Définir la notion d’assujetti et de redevable à la TVA
• Identifier les opérations entrant dans le champ et celles hors champ de la TVA
• Appréhender la nature des prestations de services au sein de l’établissement financier
Déterminer les opérations bancaires et financières imposables et celles qui sont exonérées
• Analyser les opérations exonérées en vertu de l’article 261 C du CGI
• Distinguer le régime applicable pour les crédits, la gestion de fonds communs, un dépôt de fonds, une constitution de garanties, des devises…
• Appliquer le régime aux OPCVM et aux opérations de courtage et/ou aux services aux émetteurs
Choisir ou non l’option et connaître les cas de dénonciation de l’option
Exercice d'application : chaque cas particulier est illustré par un exercice de détermination de la TVA sur les opérations bancaires et financières

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux banques et établissements financiers

Appliquer les règles de territorialité en matière de prestations de services
• Examiner la notion d’établissement stable, d’utilisation et d’exploitation effective en matière de TVA bancaire et financière
• Focus sur le cas spécifique des prestations rendues à un non assujetti non communautaire
Déterminer la nature des prestations et les critères de territorialité
• Nouveau principe d’imposition des prestations au lieu d’établissement du preneur
• Distinguer les prestations " matériellement localisables " et les prestations " immatérielles "
Exercice d'application : détermination de la nature de diverses prestations et du lieu d’imposition à la TVA applicable aux opérations bancaires et financières

Déterminer les droits à déduction et déclarer la TVA : appliquer les spécificités des opérations de banque

• Déterminer la base d’imposition de la TVA en appliquant les spécificités liées aux opérations bancaires et financières
• Identifier le fait générateur et la date d’exigibilité
• Déterminer les coefficients de déduction applicables
• Retenir le bon chiffre d’affaires pour calculer le coefficient de taxation forfaitaire
• Établir la facture
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers et détermination des obligations afférentes en matière de déclaration et de facturation

Assimiler les impacts en matière de taxe sur les salaires, de taxe sur les transactions financières et sur la cotisation sociale des sociétés

• Appliquer les règles d’assujettissement à la taxe sur les salaires en intégrant le cas de secteurs distincts
• Distinguer avec le régime de la taxe sur les transactions financières
• Calculer la cotisation sociale des sociétés (C3S) en appliquant les règles spécifiques aux établissements de crédit

Exercice d'application : calcul de la C3S dans le cadre d’un exemple chiffré

Public concerné

• Responsables de la TVA dans les établissements financiers
• Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
• Avocats fiscalistes et juristes
• Experts comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en mécanismes de la TVA ou avoir suivi " Les bases de la TVA " (code 30007).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 13 et 14/06/2016
• » 17 et 18/11/2016