Veille réglementaire QSE : acquérir la méthode pour construire son référentiel
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre la structure du droit applicable Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace Identifier les sources de références fiables et établir la liste de ses obligations réglementaires Organiser son évaluation de conformité et se maintenir à jour
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Notions de droit à l'usage des chargés de veille réglementaire
- structure du droit français et articulation avec le droit européen
- hiérarchie légale des textes
2.
Limiter son référentiel : couvrir l'essentiel des obligations sans se laisser déborder
- quels types de textes conserver ?
- quels thèmes sélectionner ?
- jusqu'où aller pour ne pas empiéter sur les domaines RH, moyens généraux, bureaux d'études… ?
3. Définir la structure optimale de son référentiel
- l'entreprise, une structure dynamique et changeante versus le droit, une structure rigide et pérenne
- la structure des Codes du travail et de l'environnement
- quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique…)
- construire une structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- retour d'expériences sur les différents moyens informatiques utilisés, avantages et inconvénients
- récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
4. Ev
aluer sa conformité réglementaire
- qui réalise l'analyse de conformité ?
- comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
- hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
- responsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?
- rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
5. Se maintenir à jour
- suivre les modifications des textes sélectionnés
- identifier les nouveaux textes à intégrer dans le référentiel
- réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
- suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
- diffuser l'information réglementaire
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