Formation les clés pour présider le CE

Tissot Formation

Formation

À Annecy-Le-Vieux

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Assurer sereinement votre rôle : responsabilités, droits et obligations…
Clarifier les attributions du CE
Piloter efficacement les réunions
Gérer les situations difficiles et conflictuelles

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Président du CE
Responsable des Ressources Humaines, chargé des Ressources Humaines
Dirigeant et cadre dirigeant amenés à présider le CE


Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Secrétaire
  • Responsabilité
  • Information
  • Réunions
  • Contrats
  • Positionnement
  • Comptes
  • Commissions
  • Analyse de résultats
  • Gestion
  • Direction
  • CE

Le programme

1. Présider le CE
  • Définition, rôle, charges et prérogatives
  • La responsabilité du président du comité d’entreprise

2. Maîtriser le rôle du CE
  • Distinguer le rôle du CE par rapport aux autres Institutions Représentatives du Personnel
  • Connaître les conséquences de la personnalité juridique du CE : passer des contrats, agir en justice
  • Ce que peut faire le CE :
    • Le règlement intérieur du CE
    • L’utilisation des moyens de fonctionnement (local, équipements, crédit d’heures, …)
    • La gestion des moyens budgétaires : budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles (les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF)

3. Connaître l’organisation du CE
  • La composition du CE : le bureau du CE et les commissions
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion
  • La protection des élus
  • Les nouveautés relatives au statut de représentant du personnel introduites par la loi Rebsamen

4. Préparer et animer efficacement les réunions du CE
  • Distinguer les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • Maîtriser les nouvelles obligations d’information-consultation et de négociation
  • Avant la réunion :
    • Planifier les réunions
    • Fixer l’ordre du jour avec le secrétaire
    • Convoquer les membres et envoyer tous les documents préparatoires
    • Le cas des réunions communes de plusieurs instances représentatives du personnel
  • Pendant la réunion :
    • Gérer les délibérations, votes, suspension de séance, refus d’avis…
    • Gérer les incidents de séances et les imprévus
  • Après la réunion : la rédaction, le contenu et la diffusion du procès-verbal du CE
  • Intégrer les nouveautésrelatives aux réunions introduites par la loi Rebsamen
  • Atelier pratique : Analyse de pratiques courantes en entreprises (préparation des réunions, étude d’un PV de CE…)

5. Allouer au CE ses moyens budgétaires
  • Subvention de fonctionnement
  • Activités Sociales et Culturelles

6. Contrôler la gestion du CE : responsabilité du président
  • L’approbation des comptes du CE et l’utilisation des budgets

7. Informer et consulter le CE
  • Dans quels cas informer et consulter le comité d’entreprise ?
  • Comment et quelles informations communiquer ?
  • Utiliser la BDES comme outil d’information

8. Cerner le positionnement du président par rapport aux prérogatives du CE
  • Le recours aux experts
  • Le droit d’alerte économique
  • Le délit d’entrave

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