Cours droit obligations

... et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement des charges de copropriété, Particularités de la copropriété, Droit immobilier...

... Sélectionner le locataire et lutter contre les discriminations L'obligation de délivrer un logement Garantir les risques locatifs : dépôt de garantie, caution... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction du contrat de bail, Dépôt de garantie, Situation matrimoniale du locataire...

... du droit des contrats Le décret du mars relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial Apprécier le régime des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...

...) La conclusion du mandat de location La découverte du propriétaire et les documents du locataire Le suivi des obligations du locataire et du propriétaire Les baux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative, Compétences de gestion, Location de biens immobiliers...

...La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les modes de protection des servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA Dans un Bail emphytéotique classique Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...

...Module 1 : Le système fiscal français - Les sources du droit fiscal - Les impôts directs et indirects - Les obligations des entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Système fiscal français, Sources du droit fiscal, Principes de base de la TVA...

... « en viager » Notion de viager « libre » Notion de viager « occupé » L’évaluation de l’usufruit L’évaluation de la nue-propriété Le droit d’usage... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Négociateur immobilier, Vente immobilier...

... du contrat la conclusion le contenu • Les conditions générales les obligations du locataire l’obligation d’assurance l’obligation du loueur 3 / LE SÉJOUR... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

... des déficits Obligation de location Démembrement de propriété 3 / Les revenus BIC Règles générales Amortissement Imputation des déficits Régimes réels... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Logement social, Réglementation de la propriété immobilière...

... • Analyse des documents 3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES • La responsabilité de droit commun : la responsabilité issue du contrat Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...

... droit à rémunération • Le démarchage à domicile 2 / LE MANDAT DE RECHERCHE • Comment et quand l’utiliser • Les éléments du mandat • Les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier...

... Les obligations comptables et les déclarations fiscales Calcul et paiement de l’impôt sur les Sociétés La taxe professionnelle 3 / LES COTISATIONS SOCIALES... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...• Obligations et responsabilités des parties • Apprendre un vocabulaire spécifique • Savoir rédiger un état des lieux • Acquérir les règles de chiffrage lors d’un état des lieux de sortie • Comprendre les conséquences financières... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Logement social...

...1/LA RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN La responsabilité issue du contrat • Obligations du mandataire Devoir de conseil Devoir d’information Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...

... spécifique, les conséquences juridiques et comptables 4/ L'ADMINISTRATEUR DE BIENS • Missions de l'administrateur de biens • Les obligations • Les honoraires... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative, Logement social, Négociateur immobilier...

... à respecter Les obligations Les remises en cause 4 / Les principaux acteurs 5 / Les différents risques Au niveau du locataire Au niveau du monteur Les points... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Fiscalité immobilière, Logement social...

... L’objectif du diagnostic Les obligations du bailleur 5 / Le Diagnostic de Performance Energétique Principe thermique du bâtiment Structures du bâtiment... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Négociateur immobilier, Juriste immobilier...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Logement de fonction, Patrimoine historique...

...Objectifs Connaître les divers instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure... Apprenez-en plus à propos de: Charge foncière, Régime juridique, Association Syndicale Libre...