Cours droit obligations

... du droit des contrats Le décret du mars relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial Apprécier le régime des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Baux commerciaux, Droit commercial...

...) La conclusion du mandat de location La découverte du propriétaire et les documents du locataire Le suivi des obligations du locataire et du propriétaire Les baux... Apprenez-en plus à propos de: Compétences de gestion, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les modes de protection des servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Domaine prublic...

... d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA Dans un Bail emphytéotique classique Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Module 1 : Le système fiscal français - Les sources du droit fiscal - Les impôts directs et indirects - Les obligations des entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Système fiscal français, Principes de base de la TVA, Sources du droit fiscal...

... « en viager » Notion de viager « libre » Notion de viager « occupé » L’évaluation de l’usufruit L’évaluation de la nue-propriété Le droit d’usage... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Juriste immobilier, Diagnostic immobilier...

... du contrat la conclusion le contenu • Les conditions générales les obligations du locataire l’obligation d’assurance l’obligation du loueur 3 / LE SÉJOUR... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Négociateur immobilier, Logement social...

... des déficits Obligation de location Démembrement de propriété 3 / Les revenus BIC Règles générales Amortissement Imputation des déficits Régimes réels... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Juriste immobilier, Négociateur immobilier...

... • Analyse des documents 3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES • La responsabilité de droit commun : la responsabilité issue du contrat Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Logement social, Vente immobilier...

... droit à rémunération • Le démarchage à domicile 2 / LE MANDAT DE RECHERCHE • Comment et quand l’utiliser • Les éléments du mandat • Les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier, Vente immobilier...

... Les obligations comptables et les déclarations fiscales Calcul et paiement de l’impôt sur les Sociétés La taxe professionnelle 3 / LES COTISATIONS SOCIALES... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Logement social, Vente immobilier...

...• Obligations et responsabilités des parties • Apprendre un vocabulaire spécifique • Savoir rédiger un état des lieux • Acquérir les règles de chiffrage lors d’un état des lieux de sortie • Comprendre les conséquences financières... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Juriste immobilier, Diagnostic immobilier...

...1/LA RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN La responsabilité issue du contrat • Obligations du mandataire Devoir de conseil Devoir d’information Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Logement social, Vente immobilier...

... spécifique, les conséquences juridiques et comptables 4/ L'ADMINISTRATEUR DE BIENS • Missions de l'administrateur de biens • Les obligations • Les honoraires... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative, Juriste immobilier, Logement social...

... à respecter Les obligations Les remises en cause 4 / Les principaux acteurs 5 / Les différents risques Au niveau du locataire Au niveau du monteur Les points... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier, Fiscalité immobilière...

... L’objectif du diagnostic Les obligations du bailleur 5 / Le Diagnostic de Performance Energétique Principe thermique du bâtiment Structures du bâtiment... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Logement social, Négociateur immobilier...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Logement de fonction, Régime juridique, Fonction Publique...

...Objectifs Connaître les divers instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Association Syndicale Libre, Charge foncière...

...Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle… Être à l’aise sur les aspects réglementaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Prise de notes, Rupture de contrat...

... Les obligations de secret professionnel et de discrétion La protection : discrimination et licenciement Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances... Apprenez-en plus à propos de: Délégué du personnel, Ressources humaines, Droit du travail...