Cours droit obligations

..., du transfert du droit de propriété et des risques et des obligations du vendeur. La clause relative à la consistance, désignation et à l'usage de l'immeuble... Apprenez-en plus à propos de: Clause relative aux frais, Droit immobilier, Clauses relatives au prix...

... et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Particularités de la copropriété, Budget de la copropriété, Répartition des charges de copropriété...

... Sélectionner le locataire et lutter contre les discriminations L'obligation de délivrer un logement Garantir les risques locatifs : dépôt de garantie, caution... Apprenez-en plus à propos de: Clauses interdites, Droit immobilier, Situation matrimoniale du locataire...

... du droit des contrats Le décret du mars relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial Apprécier le régime des baux commerciaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...

...) La conclusion du mandat de location La découverte du propriétaire et les documents du locataire Le suivi des obligations du locataire et du propriétaire Les baux... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Gestion locative, Location de biens immobiliers...

...La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les modes de protection des servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Domaine prublic, Patrimoine immobilier...

... d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA Dans un Bail emphytéotique classique Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivité publique...

...Module 1 : Le système fiscal français - Les sources du droit fiscal - Les impôts directs et indirects - Les obligations des entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Système fiscal français, Principes de base de la TVA, Impôts directs et indirects...

... « en viager » Notion de viager « libre » Notion de viager « occupé » L’évaluation de l’usufruit L’évaluation de la nue-propriété Le droit d’usage... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Patrimoine immobilier, Vente immobilier...

... du contrat la conclusion le contenu • Les conditions générales les obligations du locataire l’obligation d’assurance l’obligation du loueur 3 / LE SÉJOUR... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Vente immobilier, Droit immobilier...

... des déficits Obligation de location Démembrement de propriété 3 / Les revenus BIC Règles générales Amortissement Imputation des déficits Régimes réels... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Négociateur immobilier, Vente immobilier...

... • Analyse des documents 3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES • La responsabilité de droit commun : la responsabilité issue du contrat Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Juriste immobilier, Droit immobilier...

... droit à rémunération • Le démarchage à domicile 2 / LE MANDAT DE RECHERCHE • Comment et quand l’utiliser • Les éléments du mandat • Les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Logement social, Vente immobilier...

... Les obligations comptables et les déclarations fiscales Calcul et paiement de l’impôt sur les Sociétés La taxe professionnelle 3 / LES COTISATIONS SOCIALES... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Vente immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...• Obligations et responsabilités des parties • Apprendre un vocabulaire spécifique • Savoir rédiger un état des lieux • Acquérir les règles de chiffrage lors d’un état des lieux de sortie • Comprendre les conséquences financières... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier, Droit immobilier...

...1/LA RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN La responsabilité issue du contrat • Obligations du mandataire Devoir de conseil Devoir d’information Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Patrimoine immobilier, Diagnostic immobilier...

... spécifique, les conséquences juridiques et comptables 4/ L'ADMINISTRATEUR DE BIENS • Missions de l'administrateur de biens • Les obligations • Les honoraires... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Logement social, Négociateur immobilier...

... à respecter Les obligations Les remises en cause 4 / Les principaux acteurs 5 / Les différents risques Au niveau du locataire Au niveau du monteur Les points... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Droit immobilier, Juriste immobilier...

... L’objectif du diagnostic Les obligations du bailleur 5 / Le Diagnostic de Performance Energétique Principe thermique du bâtiment Structures du bâtiment... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Logement social...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Fonction Publique, Logement de fonction...