Cours droit obligations

...) La conclusion du mandat de location La découverte du propriétaire et les documents du locataire Le suivi des obligations du locataire et du propriétaire Les baux... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Location de biens immobiliers, Compétences de gestion...

...La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les modes de protection des servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...

... d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA Dans un Bail emphytéotique classique Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Module 1 : Le système fiscal français - Les sources du droit fiscal - Les impôts directs et indirects - Les obligations des entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Impôts directs et indirects, Système fiscal français, Principes de base de la TVA...

... « en viager » Notion de viager « libre » Notion de viager « occupé » L’évaluation de l’usufruit L’évaluation de la nue-propriété Le droit d’usage... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...

... du contrat la conclusion le contenu • Les conditions générales les obligations du locataire l’obligation d’assurance l’obligation du loueur 3 / LE SÉJOUR... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Vente immobilier...

... des déficits Obligation de location Démembrement de propriété 3 / Les revenus BIC Règles générales Amortissement Imputation des déficits Régimes réels... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Juriste immobilier, Patrimoine immobilier...

... • Analyse des documents 3/ LA RESPONSABILITE CIVILE ET PÉNALE DES PARTIES • La responsabilité de droit commun : la responsabilité issue du contrat Obligations... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

... droit à rémunération • Le démarchage à domicile 2 / LE MANDAT DE RECHERCHE • Comment et quand l’utiliser • Les éléments du mandat • Les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Droit immobilier, Vente immobilier...

... Les obligations comptables et les déclarations fiscales Calcul et paiement de l’impôt sur les Sociétés La taxe professionnelle 3 / LES COTISATIONS SOCIALES... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Vente immobilier, Négociateur immobilier...

...• Obligations et responsabilités des parties • Apprendre un vocabulaire spécifique • Savoir rédiger un état des lieux • Acquérir les règles de chiffrage lors d’un état des lieux de sortie • Comprendre les conséquences financières... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Logement social, Juriste immobilier...

...1/LA RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN La responsabilité issue du contrat • Obligations du mandataire Devoir de conseil Devoir d’information Obligation... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Juriste immobilier, Vente immobilier...

... spécifique, les conséquences juridiques et comptables 4/ L'ADMINISTRATEUR DE BIENS • Missions de l'administrateur de biens • Les obligations • Les honoraires... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier, Gestion locative...

... à respecter Les obligations Les remises en cause 4 / Les principaux acteurs 5 / Les différents risques Au niveau du locataire Au niveau du monteur Les points... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Diagnostic immobilier, Vente immobilier...

... L’objectif du diagnostic Les obligations du bailleur 5 / Le Diagnostic de Performance Energétique Principe thermique du bâtiment Structures du bâtiment... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Vente immobilier, Négociateur immobilier...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Fonction Publique, Logement de fonction...

...Objectifs Connaître les divers instruments Maîtriser la structure adoptée : droits et obligations Connaître l’adaptation de la structure... Apprenez-en plus à propos de: Association Syndicale Libre, Charge foncière, Droit foncier...

...Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle… Être à l’aise sur les aspects réglementaires... Apprenez-en plus à propos de: Prise de notes, Droit du travail, Rupture de contrat...

... Les obligations de secret professionnel et de discrétion La protection : discrimination et licenciement Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances... Apprenez-en plus à propos de: Délégué du personnel, Droit du travail, Ressources humaines...

... les personnes handicapées. Désormais la loi impose une obligation de recrutement des personnes handicapées, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, sous peine de sanctions. C'est pourquoi cette formation propose, via une approche participative et pragmatique, l'acquisition de connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Évaluation de la performance, Direction des ressources humaines...