Formation secrétaire du CE – A jour de la loi Rebsamen

Formation

À Annecy-Le-Vieux

745 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Identifier l’étendue de vos responsabilités, droits et obligations
Remplir sereinement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle…
Être à l’aise sur les aspects réglementaires

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Secrétaire et secrétaire adjoint du CE

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité
  • Information
  • Prise de notes
  • Réunions
  • Hygiène
  • Contrats
  • Secrétaire
  • CE
  • Rupture de contrat
  • Droit du travail

Le programme

1. Quelle place occupe le secrétaire du CE et le secrétaire adjoint ?
  • Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
  • Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
  • Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !
2. Établir l’ordre du jour des réunions
  • La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  • Les priorités et la rédaction des sujets abordés
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CE
  • Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
  • La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
  • Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  • Les délais de rédaction
  • Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
  • L’adoption et la diffusion du PV
4. Gérer les affaires courantes : ce qu’il faut faire
  • La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?…
  • L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
  • L’engagement des dépenses pour le compte du CE : signature des chèques, plafond…
5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire
  • Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
  • La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
  • Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
  • Le local et le matériel du CE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement…
  • L’accès à la « formation économique »


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