Le viager

1 / La notion de « rente viagère »

Définition de la rente viagère
Le caractère aléatoire du contrat
L’espérance de vie et son estimation

2 / La vente « en viager »

Notion de viager « libre »
Notion de viager « occupé »
L’évaluation de l’usufruit
L’évaluation de la nue-propriété
Le droit d’usage et d’habitation
Les conséquences de ces notions quant aux obligations
Respectives des parties
Les clauses particulières « d’usage »

3 / Le prix dans la vente

« en viager »
La valeur vénale, l’estimation du bien
Le bouquet
La rente
Les arrérages
Le prix « vil » ou « inexistant »
Le calcul de la rente à partir du prix
Le calcul du prix à partir de la rente

4 / La fiscalité

5 / Le contentieux, la jurisprudence

6 / Notions sur le crédit hypothécaire viager