La responsabilité civile et penale des professionnels de l'immobilier

1/LA RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN

La responsabilité issue du contrat
• Obligations du mandataire
Devoir de conseil
Devoir d’information
Obligation de moyen
Obligation de résultat
• Actions à mener dès la prise de mandat
• Responsabilité
Du fait d’autrui
Du fait des choses que l’on a sous sa garde
Du fait des préposés
• La faute
• La notion de garde
• Les causes d’exonération
• A qui incombe la charge de la preuve
• Interprétations jurisprudentielles
La responsabilité délictuelle du mandataire
• La faute prouvée
• La responsabilité
• La négligence
Les infractions de droit commun
• L’abus de confiance
• L’escroquerie
• Homicide et blessure volontaire
• Abus de biens sociaux
• Abus de pouvoir
• Interprétation de la jurisprudence relative

2/ LA RESPONSABILITÉ PENALE

Les actes tombant sous le coup de la loi pénale et les conséquences en découlant
Les infractions pénales
Les sanctions

3/ LA RESPONSABILITé ISSUE DU STATUT PROFESSIONNEL